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L'élu et le risque pénal
Éditeur(s) : Berger-Levrault
En s'appuyant sur les textes règlementaires et les dernières évolutions de la jurisprudence, cet ouvrage a pour objectif de fournir une information fiable et précise afin d'éviter au maximum la mise en cause de la responsabilité pénale des élus. ©Electre 2025
44,21 €
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Procédure pénale
Éditeur(s) : Dalloz
Présente les solutions du droit positif français. 24 chapitres permettent de distinguer les différents acteurs et les différentes phases du procès pénal. ©Electre 2025
18,29 €
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