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Auteur Bourgois, Joël-Luc
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Première réforme du droit de l'urbanisme : la loi Bosson, commentaire de la loi du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction

Première réforme du droit de l'urbanisme : la loi Bosson, commentaire de la loi du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction

Auteur : Joël-Luc Bourgois
Éditeur(s) : Publi-Union
Centre notarial de formation et d'information professionnelle
Commentaire organisé en trois parties : les dispositions destinées à alléger ou prévenir le contentieux de l'urbanisme, les dispositions concernant l'interprétation des textes antérieurs, les mesures concrètes de nature à faciliter la mise en oeuvre des nouveaux prog...
19,51 €
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La loi SRU et le droit de l'urbanisme

La loi SRU et le droit de l'urbanisme

Éditeur(s) : Litec
Autour de cinq grands thèmes (urbanisme, fiscalité, contrats d'aménagement, procédure, social), l'ouvrage fait le point sur la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et le renouvellement urbain (dite loi SRU) qui a profondément modifié le droit...
43,00 €
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