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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Mémento de l'expropriation
Éditeur(s) : Moniteur
Le régime de l'expropriation est une procédure complexe du fait notamment de la dissociation de l'opération en une phase administrative et une phase judiciaire. Dans un souci de simplification, ce mémento réunit 65 mots-clés essentiels relatifs au déroulement de la p...
44,00 €
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Expropriation des biens : procédures, principes d'indemnisation, compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme, fiscalité de l'expropriation
Éditeur(s) : Moniteur
L'expropriation est la procédure par laquelle l'administration, dans un but d'intérêt général, contraint un particulier à céder son bien. Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée, intervient notamment pour déterminer le montant des indemnités. ©Electre 2025
75,00 €
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L'expropriation et l'évaluation des biens. Vol. 2. Evaluation des biens : terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce
Éditeur(s) : Moniteur
Apporte une aide précise à toute personne confrontée à l'estimation de la valeur d'un patrimoine. ©Electre 2025
66,00 €
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Evaluation des biens : terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés
Éditeur(s) : Moniteur
Détermine de façon précise le mode d'estimation de la valeur vénale d'un patrimoine : terrains à bâtir, terrains de culture, autres biens ruraux, terrains industriels, tréfonds, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés. ©Electre 2025
70,00 €
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Human rights in France : 2009-2011 report : international insights and recommendations
Éditeur(s) : La Documentation française
La Commission livre ici le constat des organisations internationales et régionales sur la situation des droits de l'homme en France. Il s'agit de proposer un état de lieux intégrant les données provenant de l'ONU, de l'OIT, du Conseil de l'Europe. Ces travaux fournis...
15,00 €
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Expropriation des biens : procédures, principes d'indemnisation, compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'Homme, fiscalité de l'expropriation
Éditeur(s) : Moniteur
L'expropriation est la procédure par laquelle l'administration, dans un but d'intérêt général, contraint un particulier à céder son bien. Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée, intervient notamment pour déterminer le montant des indemnités. ©Electre 2025
70,00 €
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