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Le droit chinois

Auteur : Marie Goré
Éditeur(s) : Que sais-je ?
Présentation du système juridique de la République populaire de Chine au XXIe siècle et de ses spécificités. Les auteures examinent l'imbrication des sources d'inspiration de ce droit avec les institutions politiques, administratives et judiciaires du pays ainsi que ...
10,00 €
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Code civil de la République populaire de Chine 2024 : traduit et commenté

Éditeur(s) : LexisNexis
Conseil supérieur du notariat
Association Henri Capitant
Les textes du code civil adopté par l'Assemblée populaire nationale de Chine le 28 mai 2020, présentés dans leur version d'origine et dans leur traduction française, avec des commentaires. ©Electre 2025
49,00 €
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Lanceurs d'alerte : regards comparatistes : actes du colloque organisé le 23 novembre 2018

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Ces études éclairent la figure et le statut du lanceur d'alertes sous ses différentes fonctions. Elles détaillent ses principes fondateurs, et témoignent de la surreprésentation du secteur bancaire et financier à l'origine des différentes alertes ainsi que de l'impor...
24,00 €
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Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé

Éditeur(s) : Defrénois
Le statut patrimonial du conjoint survivant n'est pas organisé en droit international. Cette thèse analyse les difficultés à surmonter lors de l'application des règles de conflit de lois et des droits matériels, et présente les moyens de réunifier ce statut sous l'em...
75,00 €
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Le transfert de biens au décès autrement que par succession en droit international privé : le choix de la loi applicable aux institutions d'estate planning

Éditeur(s) : Bruylant
Comment transposer en droit français l'estate planning issu des droits anglais et américain. Une institution qui permet de transférer des biens autrement que par succession à un bénéficiaire désigné. ©Electre 2025
191,00 €
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Les grands systèmes de droit contemporains

Auteur : René David
Éditeur(s) : Dalloz
Ce précis aborde les différents droits contemporains afin de mieux appréhender les systèmes juridiques nationaux à l'heure de la mondialisation. Il tient compte de la diversité de la tradition romano-germanique, les systèmes mixtes, le clivage entre la Common law et ...
44,00 €
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L'Administration des successions en droit international privé français

Auteur : Marie Goré
Éditeur(s) : Economica
L'administration des successions recouvre l'ensemble des opérations (appréhension et gestion de l'actif, liquidation du passif) qui concourent à la réalisation définitive des droits des différents intéressés. ©Electre 2025
31,00 €
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La responsabilité des grandes entreprises à l'aune du devoir de vigilance : analyse comparée des droits français et OHADA

Éditeur(s) : L'Harmattan
Issue d'une thèse, une étude comparative du devoir de vigilance, qui prône la responsabilisation des grandes entreprises en matière sociétale et environnementale, en droit français et en droit de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. L...
41,00 €
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Risques sanitaires sériels et responsabilité civile : étude comparée des droits français et anglais

Éditeur(s) : L'Harmattan
Dans cette étude issue d'une thèse, l'auteure compare les droits français et anglais en matière de risques sanitaires sériels et de responsabilité civile. Confrontés aux mêmes difficultés, ils apportent des réponses partiellement différentes. ©Electre 2025
59,50 €
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Marbury v. Madison 1803-2003 : un dialogue franco-américain : actes du colloque 28 février-1er mars 2003. Malbury v. Madison 1803-2003 : a French-American dialogue

Éditeur(s) : Dalloz
Communications offrant une vision historique, juridique et contemporaine de l'arrêt Marbury v. Madison octroyant au président Marshall le droit de contrôler la constitutionnalité des lois et des actes administratifs de l'exécutif. ©Electre 2025
70,00 €
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Mélanges en l'honneur du professeur Michel Grimaldi : liber amicorum

Éditeur(s) : Defrénois
Recueil de 65 contributions rendant hommage au professeur de droit privé, sur le thème du droit patrimonial de la famille. Elles abordent notamment le nouveau droit commun des contrats, le droit de la succession ou encore le droit notarial. ©Electre 2025
149,00 €
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Les remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat : étude comparative

Éditeur(s) : LGDJ
Texte issu d'une thèse consacrée à l'inexécution du contrat à travers le prisme de la justice privée. L'auteure confronte les différents systèmes de droit civil : le droit québécois, le droit néerlandais et le droit allemand pour mettre en lumière ses évolutions late...
55,80 €
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Le contrôle de régularité internationale des jugements étrangers : étude comparée de droit international privé français et colombien

Éditeur(s) : L'Harmattan
Issue d'une thèse, une étude comparative des droits français et colombien en matière de circulation internationale des jugements. Bien qu'ils aient choisi le même instrument de contrôle, les deux Etats ne l'appliquent pas de la même façon. La conception privatiste de...
48,00 €
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L'accès au juge de cassation : colloque du 15 juin 2015

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Une vingtaine d'interventions sur la question de la fonction des cours suprêmes. Comment les distinguer des autres cours, y compris constitutionnelles ? Comment réguler le flux des affaires portées devant les cours suprêmes ? Doit-on et comment sélectionner les affai...
38,00 €
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La proximité en droit international privé de la famille

Éditeur(s) : L'Harmattan
Parmi les méthodes proposées pour trancher les litiges présentant un élément d'extranéité, figure celle reposant sur le principe de proximité. L'étude porte sur deux systèmes de droit international privé de la famille différents (droit français et droit tunisien) pou...
58,50 €
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Défense et illustration de l'ordre civil français

Éditeur(s) : Dalloz
Envisageant des questions diverses, écrits à des époques différentes, les textes rassemblés offrent une tentative de compréhension des mouvements plus ou moins erratiques qui affectent l'ordre civil français. ©Electre 2025
60,00 €
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Les clauses de règlement des différends en droit chinois

Éditeur(s) : Bruylant
A partir de milliers de décisions de justice, dont 1.300 sont citées, l'auteur expose les conditions d'existence et de validité ainsi que les effets de l'ensemble des clauses de règlement des différends en droit chinois. ©Electre 2025
94,00 €
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