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Auteur Zufferey-Werro, Jean-Baptiste
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Le Contrat contraire aux bonnes moeurs : étude systématique de la jurisprudence et de la doctrine relative aux bonnes moeurs en droit suisse des contrats

Le Contrat contraire aux bonnes moeurs : étude systématique de la jurisprudence et de la doctrine relative aux bonnes moeurs en droit suisse des contrats

Auteur : Jean-Baptiste Zufferey-Werro
Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
En quatre partie : Les Fondements, Les Bonnes moeurs, La Casuistique générale, Le Régime du contrat contraire aux bonnes moeurs. ©Electre 2025
52,01 €
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