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Les tiers et le contrat : la pratique contractuelle 8 : symposium en droit des contrats

Éditeur(s) : Schulthess
Les actes du huitième symposium de la pratique contractuelle, qui s'est tenu en juin 2024 à l'université de Fribourg. Les contributeurs étudient notamment les tiers, ainsi que les droits et les obligations que leur confèrent les contrats. ©Electre 2025
50,00 €
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L'européanisation du droit privé : vers un code civil européen ?

Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
La réalisation du marché unique renforce le besoin de l'intégration juridique européenne, en même temps qu'elle remet en cause une partie de la raison d'être et de la légitimité des droits privés nationaux. C'est pour définir cet impact et dégager des perspectives d'...
57,93 €
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La pratique contractuelle 6

Éditeur(s) : Schulthess
Prenant appui sur les nouveautés jurisprudentielles et légales, ces contributions abordent diverses questions. Celles relatives aux mandats de durée, aux conséquences de la modification de commande dans les contrats de service, la pratique des locations Airbnb et de ...
60,00 €
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La Capacité de discernement et la faute dans le droit suisse de la responsabilité : étude critique et comparative

Auteur : Franz Werro
Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Une nouvelle approche de la notion de faute civile selon le droit suisse, en définissant le rôle qu'y joue la capacité de discernement. ©Electre 2025
35,37 €
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Le droit des contrats : jurisprudence fédérale

Éditeur(s) : Staempfli
Présentation du droit des contrats à l'aide d'arrêts du Tribunal fédéral. Après une introduction au droit des contrats, l'ouvrage s'intéresse aux arrêts relatifs aux obligations post-constractuelles, ainsi qu'aux effets des contrats sur les tiers. ©Electre 2025
152,00 €
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La Protection de la personnalité : bilan et perspectives d'un nouveau droit : contributions en l'honneur de Pierre Tercier pour ses cinquante ans

Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Inspirés par l'oeuvre de P. Tercier, dix de ses anciens doctorants ont choisi les thèmes suivants : définition des droits de la personnalité et rôle du juge, mesures provisionnelles et droit de réponse, protection de la personnalité en droit du travail et des assuran...
44,70 €
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New perspectives on european private law

Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Ces textes de conférence offrent des perspectives générales sur l'européanisation du droit privé et analysent les questions liées aux droits des contrats, de la responsabilité civile et de la propriété. ©Electre 2025
18,29 €
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Le droit privé suisse face au droit communautaire européen : questions actuelles en droit de la responsabilité civile et en droit des contrats. Das schweizerische Privatrecht im Lichte des europäischen Gemeinschaftsrechts : aktuelle Fragen aus dem Haftpflicht- und Vertragsrecht

Éditeur(s) : Staempfli
L'européanisation du droit privé suisse est aujourd'hui une réalité dont l'importance pratique ne cesse de croître. Contributions issues d'une journée tenue en 2002 à Fribourg autour de cette évolution (droit de la responsabilité civile et droit des contrats), des fo...
32,23 €
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Journées du droit de la circulation routière : 11-12 juin 2012

Éditeur(s) : Staempfli
Recueil de textes qui servent de support aux conférences et qui font le point sur le droit de la circulation routière en Suisse et offrent une analyse pratique et les dernières jurisprudences sur la question. ©Electre 2025
82,39 €
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Le mandat et ses effets : une étude sur le contrat d'activité indépendante selon le Code suisse des obligations : analyse critique et comparative

Auteur : Franz Werro
Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
La présente étude a pour objet Le contrat de mandat et ses effets selon les art. 394 ss CO. Présentée comme thèse d'habilitation, cette étude va au coeur du mandat et aborde la plupart des questions essentielles qui s'y rapportent. L'auteur se fonde sur un analyse ap...
14,94 €
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La transmission du patrimoine : questions choisies : contributions en l'honneur de Paul-Henri Steinauer à l'occasion de ses cinquante ans

Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Les droits réels, y compris dans leurs aspects fiscaux, mais aussi le droit des successions, le droit des personnes et celui de la famille font l'objet de contributions approfondies sur des questions à la fois classiques et actuelles. ©Electre 2025
35,37 €
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Droit privé européen : directives choisies. Europäisches Privatrecht : ausgewählte Richtlinien

Éditeur(s) : Staempfli
Sakkoulas
Un choix de directives européennes, dont le contenu relève du droit privé, droit des contrats et droit de la responsabilité civile. Facilite l'accès aux sources du droit privé européen et illustre le rôle croissant joué par le droit communautaire dans la transformati...
38,09 €
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Droit privé européen : directives choisies

Éditeur(s) : Staempfli
Un choix de directives européennes, dont le contenu relève du droit privé, droit des contrats et droit de la responsabilité civile. Il facilite l'accès aux sources du droit privé européen et illustre le rôle croissant joué par le droit communautaire dans la transform...
52,20 €
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Le préjudice corporel : bilan et perspectives

Éditeur(s) : Staempfli
Ces contributions abordent le préjudice corporel, proposent à la fois un bilan et quelques perspectives : importance pratique de ce chapitre de la responsabilité civile, difficultés et controverses l'entourant, dommage ménager, perte de soutien, droit préférentiel du...
44,00 €
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La fixation de l'indemnité

Éditeur(s) : Staempfli
Contributions portant sur la fixation de l'indemnité en droit de la responsabilité civile suisse et abordant la faute du responsable, la faute concomitante et la prédisposition constitutionnelle de la victime, la coordination entre assurances sociales et responsabili...
47,36 €
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La responsabilité civile

Auteur : Franz Werro
Éditeur(s) : Staempfli
Une présentation de la matière destinée aux étudiants et aux praticiens. Met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations et contient une analyse détaillée de certaines responsabilités du code civil. Traite également des responsabilités du dé...
100,49 €
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Le procès en responsabilité civile

Éditeur(s) : Staempfli
Ces quatre contributions issues du colloque organisé à l'Université de Fribourg ont pour objet : les procédures partielles, l'assurance protection juridique, les moyens de preuve collectés de manière illicite ou produits de manière irrégulière, enfin l'action civile ...
61,46 €
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La pratique contractuelle 4

Éditeur(s) : Schulthess
Synthèse des nouveautés concernant le contrat de mandat, les contrats de consommation, l'état de la jurisprudence suisse dans le droit de la vente internationale, le contrat de transaction, la licéité et l'effectivité de l'obligation de non-concurrence et la responsa...
67,00 €
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Journées du droit de la circulation routière : 7-8 juin 2010

Éditeur(s) : Staempfli
Recueil de textes faisant le point sur le droit de la circulation routière en Suisse offrant aux praticiens une analyse pratique et des perspectives d'actualité. Les thèmes abordés concernent le droit de la responsabilité civile et le droit des assurances privées et ...
56,30 €
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Journées du droit de la circulation routière : 5-6 juin 2008

Éditeur(s) : Staempfli
Recueil des textes faisant le point sur le droit de la circulation routière et offrant aux praticiens une analyse pratique et des perspectives d'actualité. ©Electre 2025
54,98 €
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La pluralité des responsables

Éditeur(s) : Staempfli
Ces contributions ont pour objet le droit civil de la pluralité des responsables, avec des développements sur la solidarité parfaite et imparfaite, sur les effets de la transaction entre le lésé et l'un des responsables, sur la prescription de l'action récursoire et ...
44,83 €
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La responsabilité civile

Auteur : Franz Werro
Éditeur(s) : Staempfli
Une présentation de la matière destinée aux étudiants et aux praticiens. Met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations et contient une analyse détaillée de certaines responsabilités du code civil. Traite également des responsabilités du dé...
76,17 €
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La pratique contractuelle 5

Éditeur(s) : Schulthess
Synthèse des nouveautés concernant le contrat de mandat, les contrats de consommation, l'état de la jurisprudence suisse dans le droit de la vente internationale, le contrat de transaction, la licéité et l'effectivité de l'obligation de non-concurrence et la responsa...
54,00 €
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L'influence du droit européen en Turquie et en Suisse. Der Einfluss des Europarechts in der Türkei und der Schweiz

Éditeur(s) : Schulthess
Issues d'un colloque de 2011, ces contributions analysent les effets du droit de l'Union européenne dans différents domaines juridiques, et comparent l'expérience turque et suisse à cet égard. ©Electre 2025
66,00 €
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