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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Traité de droit civil. Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité
Éditeur(s) : LGDJ
Dans la présente édition, les auteurs ajoutent le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, qui viennent compléter le thème des régimes spéciaux de responsabilité. ©Electre 2025
98,00 €
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La réforme du droit de la responsabilité civile : regards croisés franco-dominicains : actes des journées du 7 et 8 juin 2019
Éditeur(s) : IRJS Editions
La République dominicaine a traduit fidèlement le Code civil français et s'inspire régulièrement de son évolution jurisprudentielle et des travaux en droit de la responsabilité civile. Les contributeurs des deux pays réfléchissent ici aux enjeux et aux orientations d...
29,00 €
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Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles : études de droit comparé
Éditeur(s) : Bruylant
Examine les différentes facettes du régime de l'inexécution des contrats à travers une recherche comparative approfondie relative à la mise en demeure, l'exception d'inéxecution, l'exécution forcée en nature, les dommages-intérêts judiciaires et conventionnels, la ré...
182,55 €
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Traité de droit civil. Introduction à la responsabilité
Éditeur(s) : LGDJ
Présentation de l'évolution du droit de la responsabilité civile et de ses orientations actuelles, des débats relatifs à ses fondements et fonctions, à sa place parmi les divers systèmes d'indemnisation. L'étude procède aux distinctions entre responsabilité civile et...
78,00 €
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Le principe de précaution : rapport au Premier ministre
Éditeur(s) : O. JacobLa Documentation française
Le principe de précaution est de plus en plus invoqué dans les affaires touchant à l'environnement, à l'alimentation, à la santé. Que recouvre-t-il dans la pratique ? Quels sont ses contours juridiques ? Quelles sont les implications judiciaires de son utilisation ? ...
28,90 €
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La règle supplétive
Éditeur(s) : LGDJ
En droit, la règle supplétive s'applique quand les parties au contrat ne l'ont pas écartée, à contrario de la règle impérative qui s'impose. L'auteur, en examinant les fondements de la règle supplétive, remet en cause la présentation communément admise de cette antin...
55,80 €
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Règles de l'art et normes techniques
Éditeur(s) : LGDJ
Distingue deux types de spécifications techniques et leurs influences respectives : les règles de l'art -notion ancienne- et les normes techniques -élaborées par les organismes de normalisation apparus au 20e siècle. Sont ici étudiées les possibilités de conflits et ...
34,00 €
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L'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux
Éditeur(s) : Defrénois
Après avoir précisé les contours du droit à l'environnement, présenté les sources de ce droit, l'auteur en décrit l'objet et le contenu. Dans une seconde partie, il expose les conditions et les effets de la responsabilité face aux dommages environnementaux individuel...
50,70 €
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Traité de droit civil. Les obligations. Introduction à la responsabilité
Éditeur(s) : LGDJ
Présentation de l'évolution du droit de la responsabilité civile et de ses orientations actuelles, des débats relatifs à ses fondements et fonctions, à sa place parmi les divers systèmes d'indemnisation. L'étude procède aux distinctions entre responsabilité civile et...
54,75 €
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Traité de droit civil. Les obligations. Les conditions de la responsabilité : dommage, fait générateur, régimes spéciaux, causalité
Éditeur(s) : LGDJ
Le dommage, la causalité et les différents faits régénérateurs de la responsabilité civile sont exposés, ainsi que les règles de l'indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation. ©Electre 2025
92,00 €
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La transmission de plein droit des obligations à l'ayant cause à titre particulier
Éditeur(s) : LGDJ
Examine les fondements doctrinaux de la non transmission des créances et dettes du propriétaire d'un bien à l'acquéreur de ce bien ainsi que des dérogations à ce principe. ©Electre 2025
51,75 €
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La responsabilité du fait des produits : étude de droit comparé
Éditeur(s) : LGDJ
Rend compte des évolutions du droit en matière de responsabilité du fait des produits défectueux avant et après la directive communautaire du 25 juillet 1985 visant à harmoniser et améliorer la protection des consommateurs. Etudie la products liability aux Etats-Unis...
61,85 €
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La responsabilité contractuelle du détenteur d'une chose corporelle appartenant à autrui
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Lorsqu'un locataire, un dépositaire, un emprunteur... ou toute autre personne qui détient un objet corporel en vertu d'un contrat ne le restitue pas à son propriétaire en fin de contrat ou le restitue déterioré, sa responsabilité risque d'être engagée. Cet ouvrage pr...
37,00 €
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Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle : essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité
Éditeur(s) : Panthéon-Assas
36,00 €
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La garde d'autrui
Éditeur(s) : LGDJ
Après avoir examiné la notion de garde d'autrui qui concerne aussi bien les mineurs que les handicapés mentaux et les délinquants, l'auteur développe ses diverses applications. Il propose de réorganiser les responsabilités de plein droit autour de la notion de garde ...
49,70 €
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Les fonds de garantie : accidents de la circulation et de chasse, infractions pénales, actes de terrorisme et contamination par le VIH
Éditeur(s) : LGDJ
Les victimes d'actes accidentels ou criminels commis par des auteurs inconnus, insolvables ou non assurés, ne sont pas indemnisées par le biais des règles du droit commun de la responsabilité mais par des organismes spécifiques (fonds de garantie en fonction du type ...
35,55 €
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Essai sur le rôle des juges civils et administratifs dans la prévention des dommages
Éditeur(s) : LGDJ
Point sur la notion de prévention des dommages en matière de justice, qui relève du droit civil ou du droit administratif. L'auteure fait ici la distinction entre prévention générale et prévention spéciale. La première repose sur la dissuasion par l'exemplarité, alor...
51,75 €
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Traité de droit civil. Les obligations. Introduction à la responsabilité
Éditeur(s) : LGDJ
L'évolution du droit de la responsabilité civile, sa place dans les différents systèmes d'indemnisation, la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale... ©Electre 2025
34,00 €
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Traité de droit civil. Les obligations. Les effets de la responsabilité : exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, l'action en responsabilité
Éditeur(s) : LGDJ
Le point sur les condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts. Les auteurs exposent le régime de l'assurance de responsabilité. ©Electre 2025
98,00 €
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Le déclin de la responsabilité individuelle
Éditeur(s) : LGDJ
Issu d'une thèse de doctorat, cet ouvrage examine l'évolution de la responsabilité civile dans le droit français. La juriste décrit les principales institutions de la responsabilité civile et ses problèmes fondamentaux concernant l'assurance, la sécurité sociale, la ...
32,00 €
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Le fait du créancier contractuel
Éditeur(s) : LGDJ
Reprend la notion de mora creditoris dans le droit romain, qui permettait un allègement de la dette du débiteur notamment en cas de retard. Cette mora creditoris survit en droit contemporain. Elle interfère avec les principaux remèdes à l'inexécution contractuelle (e...
40,55 €
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Apparence et contrat
Éditeur(s) : LGDJ
Réfléchit au concept d'apparence juridique qui crée des obligations quand un des contactants a été trompé par les apparences. Etudie les effets de ce concept dans le droit, cherche à en déterminer la nature et le fondement et propose des solutions susceptibles de fai...
53,75 €
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Traité de droit civil. Les obligations. Les effets de la responsabilité : exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, assurance de responsabilité
Éditeur(s) : LGDJ
L'ouvrage traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts, etc. Expose le régime de l'assurance de responsabilité. ©Electre 2025
70,00 €
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La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée
Éditeur(s) : LGDJ
Un examen des diverses manifestations de la fonction de peine privée et des questions qui lui sont liées : sa constitutionnalité, son articulation avec les autres sanctions de type répressif, la délimitation de son domaine d'application, la définition de son régime. ...
43,30 €
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