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Guide des procédures collectives 2022-2023

Éditeur(s) : LexisNexis
Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe dont les dispositions doivent souvent être articulées avec de nombreuses autres règles. Composé de cinquante fiches organisées selon les règles étudiées, ce guide aborde les aspects procéduraux, le sort du ...
72,00 €
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Société en participation et société créée de fait : aspects juriques et fiscaux

Éditeur(s) : Joly
Technique de collaboration d'entreprises, la société en participation répond à une stratégie qui permet dans certaines situations de déjouer les contraintes juridiques ou fiscales de l'institution sociétaire. A ce titre, le montage est loin d'être théorique, eu égard...
37,10 €
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Actes de commerce, commerçants, activité commerciale

Éditeur(s) : PUF
De la liberté d'entreprise à la définition du commerçant, voici, en passant par la franchise, la location gérance, la vente du fonds de commerce... ©Electre 2025
24,34 €
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Difficultés des entreprises : commentaire article par article du livre VI du Code de commerce

Éditeur(s) : Litec
Commentaire article par article du livre VI du code de commerce relatif aux entreprises en difficulté. Sa structure suit celle du code et sous chaque article, le lecteur trouvera la disposition du décret qui lui correspond. A jour de l'ordonnance du 18 décembre 2008 ...
55,80 €
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Redressement et liquidation judiciaires : procédure d'observation, plan de continuation ou de cession, jugement de liquidation judiciaire, voies de recours

Éditeur(s) : Litec
Commentaire article par article du livre VI du code de commerce résultant de l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre et codifiant les lois et décrets d'application de 1985 et 1994 relatifs aux entreprises en difficulté. Le deuxième titre objet des commentaires les p...
49,00 €
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Difficultés des entreprises : commentaire article par article du livre VI du Code de commerce

Éditeur(s) : Litec
Commentaire article par article du livre VI du code de commerce relatif aux entreprises en difficulté. Sa structure suit celle du code et sous chaque article, le lecteur trouvera la disposition du décret qui lui correspond. Une table de correspondance entre le décret...
50,70 €
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Guide des procédures collectives : 2018

Éditeur(s) : LexisNexis
Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe dont les dispositions doivent souvent être articulées avec de nombreuses autres règles. Composé de cinquante fiches organisées selon les règles étudiées, ce guide aborde tour à tour les aspects procéduraux,...
69,00 €
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Difficultés des entreprises : commentaire article par article du livre VI du Code du commerce

Éditeur(s) : LexisNexis
La structure de ce commentaire suit celle du code et sous chaque article, le lecteur trouvera la disposition du décret qui lui correspond. ©Electre 2025
56,00 €
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Guide des procédures collectives 2025-2026

Éditeur(s) : LexisNexis
Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe dont les dispositions doivent souvent être articulées avec de nombreuses autres règles. Composé de cinquante fiches organisées selon les règles étudiées, ce guide aborde les aspects procéduraux, le sort du ...
75,00 €
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Guide des procédures collectives 2020-2021

Éditeur(s) : LexisNexis
Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe dont les dispositions doivent souvent être articulées avec de nombreuses autres règles. Composé de cinquante fiches organisées selon les règles étudiées, ce guide aborde tour à tour les aspects procéduraux,...
70,00 €
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Redressement et liquidation judiciaires

Éditeur(s) : Litec
Commentaire théorique et pratique de la loi du 25 janvier 1985 et de son décret d'application, à jour des lois du 10 juin 1994 et du décret du 21 octobre 1994. ©Electre 2025
39,48 €
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