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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Précis de droit de l'urbanisme : règles, autorisations, préemption, aménagement
Éditeur(s) : Moniteur
Présentation des grandes thématiques intemporelles du droit de l'urbanisme : le droit de l'urbanisme du législateur, celui des administrateurs, celui des juges et celui des professeurs. ©Electre 2025
49,00 €
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Les schémas de cohérence territoriale de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000
Éditeur(s) : L'Harmattan
Etudie les schémas de cohérence territoriale en termes d'élaboration, de gestion et d'effets juridiques. ©Electre 2025
15,50 €
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Droit administratif des biens : préparation au concours attaché territorial
Éditeur(s) : CNFPT
Le droit administratif des biens étudie le régime juridique des propriétés publiques. Ce régime regroupe les principes et les règles applicables à ces propriétés publiques. L'exposé, ici proposé, porte sur les éléments matériels constitutifs des propriétés publiques ...
20,00 €
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Les documents d'urbanisme
Éditeur(s) : Lamy
Définition de la notion juridique de document d'urbanisme : les critères d'appartenance à cette catégorie, la procédure d'élaboration d'un document, la force juridique et les spécificités du contentieux administratif de la légalité. ©Electre 2025
46,00 €
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Droit de l'urbanisme, droit de l'environnement : préparation au concours rédacteur territorial, catégorie B
Éditeur(s) : CNFPT
Cette préparation est principalement rédigée suivant les programmes officiels du concours. Elle examine les règles de droit, les notions juridiques et les procédures, les finalités et les enjeux du contentieux. ©Electre 2025
24,00 €
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Droit des propriétés publiques
Éditeur(s) : Vuibert
Manuel de droit des propriétés publiques centrés sur les conditions d'appartenance d'un bien au domaine public, le régime juridique applicable aux dépendances du domaine public et le domaine privé des personnes publiques. ©Electre 2025
38,60 €
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L'usager du service public
Éditeur(s) : LGDJ
L'étude porte sur la qualité d'usager du service public et sur la situation juridique de celui-ci afin de restituer la place qu'occupent les relations des administrés avec les administrations publiques et les personnes de droit privé investies d'une mission de servic...
28,00 €
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Le contrôle juridictionnel du droit souple
Éditeur(s) : EPURE
Issues d'un colloque tenu à Reims en mars 2017, ces contributions interrogent le bien-fondé de l'existence d'un contrôle juridictionnel des instruments et actes qui relèvent du droit souple, ainsi que les vertus méthodologiques et les paradoxes de sa normalisation. ©...
25,00 €
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