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Auteur Baylac, Corinne
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1
Le formalisme du droit fiscal

Le formalisme du droit fiscal

Auteur : Corinne Baylac
Éditeur(s) : L'Harmattan
A la lumière du droit fiscal appliqué par le juge fiscal, traite des régimes et des procédures d'imposition sous l'angle du formalisme de contrainte établi au profit de l'administration fiscale puis des procédures de contrôle et de redressement sous l'angle du formal...
43,00 €
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Les groupes d'intervention régionaux

Les groupes d'intervention régionaux

Éditeur(s) : L'Harmattan
Les groupes d'intervention régionaux (GIR) ont été créés par la circulaire ministérielle du 22 mai 2002. L'objectif est de lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui en découlent. Il s'agit d'associer policiers et gend...
26,00 €
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