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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La spécificité du standard juridique en droit communautaire
Éditeur(s) : Bruylant
Après avoir identifié la notion de standard, l’auteur s’interroge sur les raisons de son emploi fréquent en droit communautaire et s’attache à rechercher sa spécificité par rapport aux standards relevant d’autres droits. Le standard favorise une distribution des pouv...
133,00 €
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Le système juridique communautaire
Éditeur(s) : PUF
Comprend l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam le 1er mai 1999, puis l'adoption en décembre 2000 et la signature le 26 février 2001 du traité de Nice, ainsi que des éléments liés à la pratique des institutions et la jurisprudence qui en découle. ©Electre 2025
35,50 €
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Commentaires des traités européens. Vol. 3. Traités d'Amsterdam et de Nice : commentaire article par article
Éditeur(s) : Economica
Présentation des dispositions du traité instituant l'Union européenne (TUE), puis de celles du traité instituant la Communauté européenne (TCE), telles qu'elles ont été amendées par les traités d'Amsterdam et de Nice. ©Electre 2025
95,00 €
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Le droit international des immunités : constantes et ruptures
Éditeur(s) : Pedone
Insistant sur le contexte international particulier et sur les questions complexes que posent les relations internationales contemporaines, les auteurs font le point sur les immunités de juridiction et d'exécution accordées par le droit international aux états, à leu...
30,00 €
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Contentieux de l'Union européenne. Vol. 1. Annulation, exception d'illégalité
Éditeur(s) : Lamy
Ce premier volume analyse le recours direct en annulation, à la fois sous l'angle de la recevabilité de l'action, des moyens d'annulation, de l'intensité du contrôle, et des effets de l'arrêt d'annulation. Est également étudié le jeu de l'exception d'illegalité, qui ...
50,00 €
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Le recours en carence en droit de l'Union européenne
Éditeur(s) : Bruylant
Le recours en carence permet à un Etat membre, une institution, organe ou organisme de l’Union européenne et aux personnes physiques et morales de saisir la Cour de justice de l’Union européenne si une institution, un organe ou un organisme s’est abstenu d’agir en vi...
191,00 €
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Le droit communautaire et les métamorphoses du droit : journée d'études
Éditeur(s) : Presses universitaires de Strasbourg
Etudie l'incidence du droit communautaire sur les différentes branches du droit interne et les conséquences de ce processus d'acculturation juridique à l'oeuvre dans les rapports entre le droit communautaire et les droits nationaux. ©Electre 2025
12,00 €
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Le COREPER dans tous ses États
Éditeur(s) : Presses universitaires de Strasbourg
Éclairage nouveau (mêlant les analyses de science politique et de science administrative) sur un élément central du système politique communautaire : le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres auprès de la Communauté européenne. ©Elect...
12,20 €
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Service public et Communauté européenne : entre l'intérêt général et le marché. Vol. 1. Introductions et approche sectorielle. actes du colloque de Strasbourg, 17-19 oct. 1996. Vol. 1. Introductions et approche sectorielle
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce tome examine les différents secteurs concernés par la dérégulation communautaire. Il examine les secteurs d'activité dans lesquels le service public est partie prenante en France : les télécommunications et les postes, les transports, l'énergie et les fluides, la ...
38,11 €
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Service public et Communauté européenne : entre l'intérêt général et le marché. Vol. 2. Approche transversale et conclusions. actes du colloque de Strasbourg, 17-19 oct. 1996. Vol. 2. Approche transversale et conclusions
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce tome examine les différentes acceptions juridiques du concept de service public à travers l'Europe. ©Electre 2025
38,11 €
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Service public et droit communautaire : les grands textes
Éditeur(s) : La Documentation française
Ces textes permettent de mesurer l'incidence de la construction européenne sur le droit des services publics. ©Electre 2025
22,87 €
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Contentieux de l'Union européenne. Vol. 2. Carence, responsabilité
Éditeur(s) : Lamy
Ce second volume étudie le recours en carence, par lequel peut être sanctionnée l'abstention illégale d'une institution, ainsi qu'aux actions en indemnité, c'est-à-dire aux recours en responsabilité contractuelle et extracontractuelle. ©Electre 2025
50,00 €
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Le traité de Nice : premières analyses
Éditeur(s) : Presses universitaires de Strasbourg
Présentation du traité de Nice, visant à préparer l'élargissement de la Communauté européenne, et ce, à l'heure où s'engagent les procédures de ratification dans les pays membres. Un cédérom encarté reproduit le traité, auquel s'ajoutent une bibliographie et l'ensemb...
30,00 €
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Contentieux de l'Union européenne. Vol. 3. Renvoi préjudiciel, recours en manquement
Éditeur(s) : Lamy
Afin d'assurer une application uniforme, effective et simultanée du droit de l'Union dans les systèmes juridiques nationaux, les juristes ont mis en relation le renvoi préjudiciel et le recours en constatation de manquement. L'ouvrage propose un examen successif de c...
51,00 €
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La Communauté économique européenne dans les relations internationales
Éditeur(s) : PUN-Editions universitaires de Lorraine
7,62 €
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L'Interprétation judiciaire des traités d'organisations internationales : Morphologie des conventions et fonction juridictionnelle
Éditeur(s) : Pedone
36,59 €
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L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement : l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Éditeur(s) : LGDJ
Une analyse des conditions d’efficacité d’un instrument économique européen utilisé pour traiter des questions relatives à la protection de l’environnement. L’auteur démontre que les conditions ne sont pas satisfaites et peuvent avoir des conséquences juridiques, éco...
58,00 €
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Traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 : commentaire article par article
Éditeur(s) : Economica
Le commentaire du traité de Maastricht s'efforce sans a priori et dans un esprit d'impartialité, selon les méthodes éprouvées de l'analyse juridique, de dégager la signification et les implications d'un texte souvent présenté comme complexe voire confus. ©Electre 2025
84,00 €
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Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire
Éditeur(s) : Bruylant
Le cadre normatif et institutionnel unique de l’ordre juridique communautaire particularise l’exercice du pouvoir en son sein. Une étude du pouvoir discrétionnaire en recherchant la source, l’objet et les manifestations normatives de cette notion pour ensuite s’attac...
150,00 €
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La représentation internationale de l'Union européenne
Éditeur(s) : Bruylant
Issue d'une thèse soutenue en 2019 à Paris, cette étude porte sur le bouleversement du cadre juridique de l'action extérieure causé par le traité de Lisbonne entré en vigueur en décembre 2009. L'auteur met en lumière son impact sur la diplomatie européenne ainsi que ...
118,00 €
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Le système juridique communautaire
Éditeur(s) : PUF
Au sommaire : le système constitutionnel communautaire, les bases et la structure ; le système normatif communautaire, les sources et les effets ; le système contentieux communautaire, avec le contrôle des actes des institutions communautaires ; le contrôle des actes...
30,43 €
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La directive européenne
Éditeur(s) : Dalloz
La directive communautaire est d'abord acte communautaire, adopté par les institutions et obligatoire pour les Etats membres. Mais elle ne produit son plein effet qu'à travers sa mise en oeuvre par les autorités nationales. ©Electre 2025
10,60 €
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La territorialité et l'Union européenne : approches de droit public
Éditeur(s) : Bruylant
Etudiée sous l'angle des matières publiques, l'étude apporte une approche transversale nouvelle de la problématique des relations entre le territoire et le droit dans l'Union européenne. ©Electre 2025
138,00 €
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Actualité des relations entre l'Union européenne et l'Organisation des Nations unies : coopération, tensions, subsidiarité ?
Éditeur(s) : Pedone
Après une analyse des formes de la représentation européenne auprès des Nations unies, sont examinées les opérations armées ou civiles pour le maintien de la paix organisées de manière unilatérale par l'UE, ou les mesures restrictives prises à l'encontre d'Etats tier...
37,00 €
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