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Auteur Moreau, Jacques
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La Perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique

La Perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique

Auteur : Frédérique Sallet
Éditeur(s) : LGDJ
La perte de chance, notion juridique, revêt deux aspects fonctionnels, l'un délimitatif, l'autre explicatif, se présentant chacun isolément ou en combinaison selon, d'une part, la matière considérée (la Fonction publique, le contentieux économique ou la responsabilit...
18,55 €
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