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Droit et pratique de l'arbitrage commercial international

Éditeur(s) : LGDJ
Les entreprises qui pratiquent le commerce international ne peuvent guère régler leurs différends qu'en recourant à l'arbitrage. Aborde à la fois d'un point de vue théorique et pratique l'arbitrage international en faisant référence au droit de nombreux pays. ©Electr...
100,50 €
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La Clause de réserve de propriété depuis la loi du 12 mai 1980 : bilan de dix années de jurisprudence

Auteur : Eric Robine
Éditeur(s) : Litec
En autorisant le vendeur à faire jouer la clause de propriété en cas de faillite de l'acheteur, la loi du 12 mai 1980, modifiée par la loi du 25 janvier 1985, a renforcé l'arsenal des sûretés dans la vente à crédit. Concise, la loi a suscité une jurisprudence massive...
22,87 €
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