Carte fidélité
Mollat Radio
Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
Chargement...
Suggestions littéraires
Chargement...
Chargement...
Chargement...
Droit des contrats administratifs
Éditeur(s) : LGDJ
Une étude concernant les règles applicables aux contrats administratifs et le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Les auteurs s'intéressent notamment aux marchés publics, aux conventions d'occupation domaniale ainsi qu'aux contrats de partenariat. ...
43,00 €
Chargement...
L'Europe des marchés publics : marchés publics et concessions en droit communautaire
Éditeur(s) : LGDJ
Etude consacrée à l'examen des règles du droit communautaire des marchés et concessions : le dispositif, les présomptions fondatrices, la transparence, la concurrence par les mérites, le droit au juge. ©Electre 2025
63,90 €
Chargement...
Droit des contrats administratifs
Éditeur(s) : LGDJ
Une étude concernant les règles applicables aux contrats administratifs et le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Les auteurs s'intéressent notamment aux marchés publics, aux conventions d'occupation domaniale ainsi qu'aux contrats de partenariat. ...
41,00 €
Chargement...
La communication des décisions du juge administratif
Éditeur(s) : LexisNexis
Issues d'un colloque, ces contributions présentent les instruments, le contenu et les enjeux de la communication des décisions du juge administratif et témoignent du rôle de la publication de la jurisprudence dans la construction du droit administratif français. ©Ele...
39,00 €
Chargement...
L'arbitrage des litiges sportifs
Éditeur(s) : LGDJ
Montre que de l'ambivalence du fondement de l'arbitrage en matière sportive à la fois institutionnel et contractuel, naît une dualité fonctionnelle et que, à la fonction juridictionnelle de l'arbitrage en matière sportive, se greffe une fonction jurisprudentielle don...
48,70 €
Chargement...
Le Droit de l'immigration
Éditeur(s) : PUF
Le droit de l'immigration est le siège de contradictions. ©Electre 2025
9,00 €
Chargement...
Actualité de la commande et des contrats publics (L'), n° 6. Instruction d'application du Code des marchés : questions en suspens
Éditeur(s) : Moniteur
Comporte un dossier du mois, des articles sur le droit comparé et le droit international, les évolutions techniques et la commande publique. ©Electre 2025
21,00 €
Chargement...
Etablissement public et logement social
Éditeur(s) : LGDJ
Analyse le statut et les conditions du contrôle public de l'action des Offices d'HLM, réfléchit sur les limites et les perspectives de son encadrement par rapport à l'évolution de l'activité. Montre que les enjeux de ce statut dépendent de ceux du service public qui ...
38,55 €
Chargement...
Achat public et économie des territoires
Éditeur(s) : LGDJ
Dans cette réflexion sur l'efficacité du système de la commande publique, on constate que, si au niveau national comme au niveau européen, le préférence nationale ou infranationale est en principe bannie, au niveau local, voire national, est souvent affirmée la légit...
24,00 €
Chargement...
Droit des contrats administratifs
Éditeur(s) : LGDJ
Etude sur les règles applicables aux contrats administratifs et sur le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Examine notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics, les conventions d'occupation domaniale ainsi...
33,45 €
Chargement...
Réforme de la justice, réforme de l'Etat
Éditeur(s) : PUF
Issues d'un colloque organisé en janvier 2002 à la Sorbonne, ces interventions invitent à refléchir sur la réforme de la justice en se posant la question de ses fins dans la société française et plus globalement du rôle de l'état. Elles proposent une analyse qui pren...
21,50 €
Chargement...
Les Contrats administratifs
Éditeur(s) : Dalloz
Cette étude des contrats administratifs est centrée sur les principes de base qui sont maintenus en dépit des mutations profondes des règles applicables aux marchés publics. ©Electre 2025
9,45 €
Chargement...
Les marchés de service public : un nouveau mode de gestion des services publics
Éditeur(s) : Moniteur
Aborde les différentes situations contractuelles générées par les marchés de services publics, en particulier certains anciens marchés délégués (piscines, crèches, transports scolaires, services culturels et sociaux) qui, du fait de leur déficit, incombent souvent, m...
35,00 €
Chargement...
Actualité de la commande et des contrats publics (L'), n° 16. Les effets de la rupture du contrat administratif, 1re partie
Éditeur(s) : Moniteur
Au sommaire notamment : Communautaires (S. Chavarochette) ; La notion d'opérateur de réseau toujours en suspens ( N. Charrel) ; La nullité des contrats publics (C-L. Vier), etc. ©Electre 2025
21,00 €
Chargement...
Recueil marchés publics : 2004-2005 : études, 1 an de jurisprudence
Éditeur(s) : Moniteur
Au sommaire notamment : Le Code de 2004 : quelques remarques sur la réglementation de la commande publique et l'autonomie des acheteurs publics (R. Vandermeeren) ; L'innovation dans le désordre : le partenariat public-privé en France (2002-2004) (L. Richer) ; Le défi...
45,00 €
Chargement...
Droit au musée, droit des musées
Éditeur(s) : Dalloz
Foyers de la connaissance, instruments de mémoire et d'éducation, les musées, d'abord publics, deviennent privés et développent, les uns comme les autres, des activités commerciales. Des spécialistes éclairent les professionnels, juristes, conservateurs, responsables...
18,30 €
Chargement...
La juridiction administrative spécialisée
Éditeur(s) : LGDJ
L'auteur a choisi de partir de ce qui est, c'est-à-dire des organismes qui, du fait de la loi au besoin interprétée par le Conseil d'Etat, ont la qualité de juridictions administratives spécialisées. Il fallait rechercher, en substance, ce qui distingue la simple aut...
43,30 €
Chargement...
Droit de l'hydroélectricité. Vol. 1
Éditeur(s) : Economica
Examine la règlementation de la force hydraulique (hydrauforce) réunissant en un ouvrage commun, l'univers du technicien exploitant de chute hydroélectrique et celui du juriste. Ce volume traite de : l'histoire et des principes, des types de titres, des procédures et...
100,00 €
Chargement...
Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif
Éditeur(s) : L'Harmattan
Cette monographie a pour ambition d'expliquer les subtilités du contentieux autour des indemnités en cas d'annulation d'un contrat administratif irrégulier : compétence du juge, théorie de l'enrichissement sans cause, responsabilité quasi-délictuelle, partage de resp...
26,00 €
Chargement...
Droit des contrats administratifs
Éditeur(s) : LGDJ
Etude sur les règles applicables aux contrats administratifs et sur le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Elle examine notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics, les conventions d'occupation domaniale ...
33,45 €
Chargement...
La Faute du service public dans la jurisprudence du Conseil d'Etat
Éditeur(s) : Economica
12,96 €
Chargement...
Droit des contrats administratifs
Éditeur(s) : LGDJ
Etude sur les règles applicables aux contrats administratifs et sur le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Elle examine notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics, les conventions d'occupation domaniale ...
35,00 €
Chargement...
L'Activité désintéressée, réalité ou fiction juridique ? : colloque de Fontevraud, 15-16 octobre 1981
Éditeur(s) : Economica
8,38 €
Chargement...