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Auteur Reydellet, Michel
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Le Nouveau contrôle des actes des collectivités locales ou la suppression des tutelles

Le Nouveau contrôle des actes des collectivités locales ou la suppression des tutelles

Auteur : Michel Reydellet
Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Un guide pratique de la loi de régionalisation (textes des 2 mars et 22 juillet 1982 et annexes). Une redistribution des compétences qui ne signifie pas pour autant la fin de toutes les tutelles administratives. ©Electre 2025
15,00 €
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Champs libres, n° 7. L'étranger entre la loi et les juges : colloque de Toulon des 8 et 9 novembre

Champs libres, n° 7. L'étranger entre la loi et les juges : colloque de Toulon des 8 et 9 novembre

Éditeur(s) : L'Harmattan
Exposé des promesses non tenues du droit positif et de ce que savent et font au jour le jour les acteurs, avocats, magistrats et associatifs. Montre que les juges essaient autant qu'ils le peuvent de donner à ce droit des étrangers la cohérence qui lui manque. ©Elect...
22,50 €
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