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Le droit administratif aux défis du XXIe siècle

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Héritier d'une longue histoire prenant son origine durant l'Ancien Régime, le droit administratif français est renforcé par le premier Empire qui crée la fonction de juge administratif. Avec les évolutions de la seconde moitié du XXe siècle, le droit administratif n'...
29,00 €
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Les interdictions administratives

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
U. Ngampio-Obélé-Bélé identifie et étudie les diverses interdictions administratives et propose une définition de ce que recouvre l'idée d'interdiction administrative. ©Electre 2025
25,00 €
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Droits fondamentaux et libertés publiques

Éditeur(s) : Hachette Education
Synthèse des notions de libertés publiques, de réglementation et de protection des libertés de l'être humain et de l'esprit ainsi que des libertés économiques et sociales. L'auteur aborde l'évolution historique, les sources et la réglementation des droits et libertés...
10,95 €
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Actes 1 et 2 de la décentralisation : les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques

Éditeur(s) : L'Harmattan
Quarante ans après les lois sur la décentralisation, l'auteur dresse un bilan de ce moment décisif dans l'histoire des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il revient sur les principes, les thèmes, l'évolution et l'avenir de cette décision polit...
31,00 €
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Le juge administratif, juge du référé-suspension

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude porte sur les impacts, les apports et les insuffisances du référé-suspension, possibilité offerte au juge de suspendre rapidement une décision de l'administration depuis 2001. Si la crédibilité de sa fonction s'en trouve renforcée, le juge administratif d...
40,00 €
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La dignité : actes du colloque de l'Ecole doctorale des sciences juridiques et politiques, Aix-en-Provence, mai 2003

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Réunit des interventions concernant divers aspects de la dignité humaine en droit : la dignité en droit constitutionnel avec la bioéthique, le droit à un niveau de vie suffisant, à un logement décent, le droit à la dignité et les élections. Le concept est également e...
30,00 €
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Les services publics culturels

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Ensemble de réflexions datant de mai 2011 sur les compétences légales et administratives des services culturels en France : définitions, nature, missions, modes de fonctionnement. ©Electre 2025
20,00 €
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Droit nucléaire : la sûreté nucléaire : journée d'étude du 20 octobre 2011

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Contributions de spécialistes du droit nucléaire de la plupart des pays qui, dans le monde, ont fait le choix du nucléaire pour produire de l'électricité (Japon, les Etats-Unis, Chine, Corée). Le point sur la directive 2009/71/Euratom, la gouvernance environnementale...
15,00 €
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Droit de la langue française

Éditeur(s) : Dalloz
L'histoire de la langue française et de son droit, qui ne concerne pas seulement les services publics, mais aussi la vie quotidienne des citoyens. ©Electre 2025
10,60 €
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La région

Éditeur(s) : Dalloz
Un exposé très complet sur les institutions et le pouvoir des régions. ©Electre 2025
44,59 €
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La société française

Éditeur(s) : Armand Colin
Exposé synthétique de la vie de la nation française et caractéristiques de la société française : les grands mouvements de population et les problèmes engendrés, la diversité des êtres, les facteurs d'unité, la tendance à l'universalité, les nouveaux de communication...
24,00 €
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Du partage des compétences au partage de la souveraineté : des territoires d'outre-mer aux pays d'outre-mer

Auteur : Jeanne Page
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Débat autour du partage des compétences et du partage de la souveraineté dans les territoires d'outre-mer. ©Electre 2025
42,69 €
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Introduction à la politique

Éditeur(s) : Dalloz
Traite dans sa première partie des grands problèmes que pose la société et dans sa seconde des partis politiques : leurs structures et les problèmes de fonctionnement et notamment celui de la transparence financière et celui du financement des campagnes électorales. ...
34,00 €
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Recherche sur la définition du droit public

Éditeur(s) : IRJS Editions
Dans cet ouvrage issu d'une thèse, le juriste entend clarifier le fondement du droit public. Doté d'une nature juridique et d'un caractère public, ce dernier est avant tout l'attribution de droits et d'obligations à des sujets de droit spécifiques, eux-mêmes intégrés...
49,00 €
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Les vingt ans du traité de Rome : portant Statut de la Cour pénale internationale

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Vingt ans après la signature du Statut de Rome le 17 juillet 1998, ces contributions issues d'un colloque tenu à Brazzaville en 2018 proposent de dresser le bilan et les perspectives de cette juridiction, dont le but est de lutter contre l'impunité des auteurs de cri...
25,00 €
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Le discernement en droit public : actes du colloque du 4 décembre 2015 à la Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le point sur le discernement en droit public, terme couvrant les notions de déterminisme, liberté ou intelligence juridique. Après une définition générale, les auteurs montrent les spécificités et les enjeux du discernement pour chaque domaine du droit. ©Electre 2025
15,00 €
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Droit nucléaire : non-prolifération et sécurité nucléaire : journée d'étude du mercredi 19 octobre 2016

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Des contributions sur la non-prolifération nucléaire (contrôle des échanges internationaux, lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, reconnaissance des victimes des essais nucléaires, etc.) et sur la sécurité nucléaire (cadre juridique de préve...
20,00 €
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La faute disciplinaire dans la fonction publique : contribution à l'étude de l'appréciation des fautes commises par les fonctionnaires

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Présente le phénomène de la répression disciplinaire dans la fonction publique sous l'angle inédit de la faute disciplinaire. ©Electre 2025
50,00 €
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Cartes, schémas et décentralisation

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Réflexions sur les instruments inventés par l'administration pour guider son action et ses rapports avec les collectivités locales. Parmi les thèmes abordés : la carte scolaire ; les plans d'élimination des déchets ; l'eau, source de solides interrogations pour la pl...
22,87 €
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Les collectivités territoriales et l'art dramatique

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
L'histoire du théâtre est inséparable de celle du pouvoir. Sont examinés ici les fondements de l'intervention des collectivités territoriales en matière d'art dramatique, ainsi que l'intervention des collectivités territoriales en faveur du développement de l'art dra...
21,34 €
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Droits fondamentaux et libertés publiques

Éditeur(s) : Hachette Supérieur
Synthèse des notions de libertés publiques, de réglementation et de protection des libertés de l'être humain et de l'esprit ainsi que des libertés économiques et sociales. ©Electre 2025
11,90 €
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Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives : réflexions sur la procédure de suspension des décisions administratives

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issue d'une thèse, cette étude montre que le langage est un instrument de conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives aussi bien en ce qui concerne l'institution que l'office du juge. Elle met en lumière la nouvelle terminologie issue de...
27,00 €
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Le fait et les faits en droit administratif : actes du colloque du Centre universitaire de Nîmes, 7 mai 2009

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Recueil d'interventions qui ouvre le débat sur la question des faits en droit administratif du point de vue de la doctrine et du juge : le passage du fait au droit, l'exactitude matérielle des faits, la dénaturation des faits, le problème de l'expertise du juge, et l...
15,00 €
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Aspects du financement des collectivités locales

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le financement des fouilles archéologiques en France; la participation des communes au financement des collèges; l'équilibre financier dans les conventions de délégation des services publics locaux; le financement de la coopération intercommunale : le cas de l'EPCI à...
16,77 €
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