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La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile
Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels. ©Electre 2025
26,00 €
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La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile
Éditeur(s) : DallozLefebvre
Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels. ©Electre 2025
26,00 €
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La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile
Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. Détaille la structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue, les cas d'ouverture à cassation. Avec des exemples jurisprudentiels. ©Electre 2025
25,00 €
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Droit civil français. Vol. 6-2. Responsabilité délictuelle
Éditeur(s) : Litec
Notions générales, préjudices, fautes et responsabilités. ©Electre 2025
35,00 €
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Liquidation successorale : rapport, réduction, partage d'ascendant, commentaire de la loi du 3 juillet 1971
Éditeur(s) : Sirey
13,72 €
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La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile
Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la cour de cassation. Détaille la structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue, les cas d'ouverture à cassation. Avec des exemples jurisprudentiels. ©Electre 2025
22,00 €
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La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile
Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. Détaille la structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue, les cas d'ouverture à cassation. Avec des exemples jurisprudentiels. ©Electre 2025
24,30 €
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