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L'entraide administrative : évolution ou révolution ?

Éditeur(s) : Schulthess
Ces contributions abordent spécifiquement le thème de l'entraide administrative, peu répandu dans le domaine du droit public. Les auteurs confrontent notamment l'entraide administrative et l'entraide judiciaire au niveau européen, dont les enjeux concernent principal...
69,00 €
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Droit des marchés publics

Éditeur(s) : Staempfli
En Suisse, le droit des marchés publics ne commence que le 1er janvier 1996 avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 16 décembre 1994. L'ouvrage fait le point au moment où ce droit est près d'atteindre sa maturité. ©Electre 2025
124,90 €
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Droit administratif. Vol. 2. Les actes administratifs et leur contrôle

Auteur : Pierre Moor
Éditeur(s) : Staempfli
Ce volume traite des régimes juridiques des activités administratives. Intégrant les dimensions concrètes de l'activité administrative et des problématiques de l'application du droit, il analyse les divers aspects du régime des droits des obligations de nature publiq...
147,32 €
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La délégation d'activités étatiques au secteur privé

Éditeur(s) : Schulthess
Communications sur le régime juridique applicable à la délégation d'activités étatiques au secteur privé abordant les types d'actes et de procédures pour le choix du délégataire et les relations entre le délégataire et les particuliers. Les délégations portant sur un...
64,50 €
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