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Droit commercial : commerçants et fonds de commerce : concurrence et contrats du commerce

Éditeur(s) : Dalloz
Cette synthèse définit les commerçants, en tant que personnes physiques ou morales, les droits et les obligations conférés par leur statut et leurs biens spécifiques. Il traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale et ses instruments. Edi...
41,00 €
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Le Droit allemand

Éditeur(s) : PUF
9,00 €
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L'exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes : étude particulière aux contrats de distribution

Éditeur(s) : Litec
S'intéresse aux clauses d'exclusivité essentielles dans la plupart des contrats de distribution. Cependant, celles-ci ont tendance à favoriser des comportements opportunistes et une concurrence déloyale. Ces comportements peuvent concerner les deux contractants et ap...
52,70 €
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Le Secteur public industriel et commercial : droit français et droit communautaire de la concurrence

Éditeur(s) : LGDJ
La subordination des entreprises du secteur public au droit de la concurrence; infléchissements dans l'application du droit de la concurrence aux entreprises du secteur public. ©Electre 2025
35,55 €
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Droit commercial, commerçant et entreprises commerciales : concurrence et contrats de commerce

Éditeur(s) : Dalloz
L'histoire, les sources, le domaine du droit commercial ; les commerçants et les entreprises commerciales ; l'activité des commerçants et des entreprises commerciales. ©Electre 2025
32,50 €
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Droit commercial : commerçant et fonds de commerce : concurrence et contrats de commerce

Éditeur(s) : Dalloz
Cette synthèse définit les commerçants personnes physiques ou morales, les droits et les obligations conférés par leur statut et leurs biens spécifiques. Il traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale et ses instruments. Edition à jour d...
38,50 €
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La technique législative : étude sur les codes civils français et allemand

Éditeur(s) : LGDJ
Présentation de la notion de technique et de structure législative en France et en Allemagne, ainsi que de leur enjeu à partir des codes civils respectifs puis analyse de l'efficacité de cette technique au niveau de la pratique et des décisions judiciaires. ©Electre ...
49,70 €
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Droit commercial : actes de commerce et commerçants, activité commerciale et concurrence

Auteur : Roger Houin
Éditeur(s) : Dalloz
Une édition qui accorde une importance particulière au cadre de l'activité des entreprises, en particulier, au droit de la concurrence et à celui de la consommation. ©Electre 2025
20,12 €
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Le contrat en droit allemand

Éditeur(s) : LGDJ
Dans le code civil allemand, le contrat générateur d'obligations est soumis aux règles qui gouvernent l'ensemble des actes juridiques ainsi qu'au droit commun des obligations, largement modernisé par la loi du 26 novembre 2001. ©Electre 2025
40,55 €
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Droit commercial : commerçants et fonds de commerce : concurrence et contrats de commerce

Éditeur(s) : Dalloz
Cette synthèse définit les commerçants personnes physiques ou morales, les droits et les obligations conférés par leur statut et leurs biens spécifiques. Il traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale et ses instruments. Edition à jour d...
39,00 €
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