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Auteur Paquier-Boinay, Claude
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Le Contrat de bail à ferme agricole : conclusion et droit de préaffermage

Le Contrat de bail à ferme agricole : conclusion et droit de préaffermage

Auteur : Claude Paquier-Boinay
Éditeur(s) : Payot-Lausanne
Etudie surtout les dispositions de droit privé. L'auteur retrace l'évolution des règles relatives au bail à ferme agricole, puis examine le champ d'application de la loi et les questions relatives à la définition du caractère agricole de l'affermage et à la distincti...
59,00 €
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