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Suggestions littéraires
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Le droit bruxellois : un bilan après 25 ans d'application (1989-2014)
Éditeur(s) : Bruylant
Une analyse du droit bruxellois qui met en lumière son apport à la construction d'une identité nationale. ©Electre 2025
257,00 €
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La Convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux de la fonction publique belge
Éditeur(s) : BruylantNemesis
La jurisprudence tant des cours et des tribunaux belges que de la Cour européenne est considérée parfois fluctuante en ce qui concerne l'application de la Convention à la fonction publique. Permet d'apprécier à cet égard l'état de jurisprudences et de la doctrine. ©E...
52,00 €
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La réforme du Conseil d'Etat : anno 2023
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Les points principaux de la réforme du Conseil d'Etat en Belgique, mise en oeuvre par les lois du 11 juillet 2023 et du 6 septembre 2022 ainsi que par deux arrêtés royaux du 21 juillet 2023, sont commentés dans une approche descriptive et critique. Une table des conc...
78,00 €
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Le paraétatisme : nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes
Éditeur(s) : la Charte
Ouvrage collectif consacré à la décentralisation administrative en Belgique et dans l'Union européenne. Les auteurs examinent les modifications récentes et de leurs conséquences. ©Electre 2025
149,00 €
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La distinction entre droit public et droit privé : pertinence, influences croisées et questions transversales
Éditeur(s) : Anthemis
Etudes sur l'un des fondements de l'organisation du système juridique : la division entre le droit public et le droit privé. Les contributeurs s'interrogent sur la pertinence du maintien de cette distinction. Ils abordent également l'influence des principes généraux ...
134,00 €
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Droit de la démocratie provinciale et communale : la désignation et la responsabilité des mandataires : actes de la journée d'études, 21 juin 2006
Éditeur(s) : Presses universitaires de Namur
La commune et la province constituent des lieux privilégiés où la démocratie trouve à s'exercer. D'importantes évolutions ayant fait récemment leur apparition en la matière, des réflexions sur certaines questions d'actualité ont paru nécessaires : vote des étrangers ...
15,00 €
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Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal
Éditeur(s) : Anthemis
Les principes en droit administratif subissent des controverses doctrinales et jurisprudentielles, à propos de leur reconnaissance, de leur contenu ou de leur place dans la hiérarchie des normes. Ces principes se diffusent dans des domaines où l’administration interv...
78,00 €
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La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Réunissant une équipe de juristes, l'ouvrage articule les approches sectorielle et transversale pour dresser un état des lieux de la légalité dans les différentes approches du droit et revisiter la doctrine constitutionnelle. Il propose en outre une réflexion sur la ...
143,00 €
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