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La réforme de la prescription pénale

Éditeur(s) : L'Harmattan
Ces contributions reviennent sur les points clés de la réforme de février 2017 tels que l'interruption ou la suspension du délai de prescription, la prescription des infractions sexuelles et des infractions de presse en proposant une lecture critique des nouveaux tex...
19,00 €
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Presse et procès pénal

Éditeur(s) : L'Harmattan
Liberté d'expression et droit à l'information entrent en contradiction avec deux principes directeurs d'un procès pénal : la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction. Les textes issus d'une journée d'étude examinent, sous l'angle des prin...
31,50 €
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La réforme de la phase préparatoire du procès pénal

Éditeur(s) : L'Harmattan
La phase d'instruction traditionnelle française est décriée : la solitude du juge d'instruction est pointée du doigt et vue comme source de nombreuses erreurs judiciaires. Cette étape en amont du procès est par définition complexe et attente aux droits et libertés de...
36,50 €
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Le droit pénal des mineurs

Éditeur(s) : PUF
Présente les législations européennes et nord-américaines, le mineur en tant que victime d'une infraction, puis le mineur auteur d'une infraction. ©Electre 2025
9,00 €
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La réforme de la garde à vue : actes du colloque du 16 décembre 2011

Éditeur(s) : L'Harmattan
Cet ouvrage, issu d'une journée d'étude qui s'est tenue à Nice en 2011, apporte un éclairage à la fois pratique et théorique sur la réforme de la garde à vue concrétisée par la loi du 14 avril 2011. Désormais, le suspect immédiatement informé de son droit au silence ...
15,50 €
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Le prix de la rupture : au coeur des contentieux familiaux

Éditeur(s) : L'Harmattan
Ces contributions s'interrogent sur la rupture du couple à la lumière des dernières réformes législatives, et plus particulièrement sur l'émergence d'un droit commun du couple dans un contexte de pluralisme conjugal. Si l'égalité semble prédominer sur le plan extrapa...
14,50 €
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L'essentiel de la jurisprudence civile, famille : 60 grandes décisions commentées

Éditeur(s) : Gualino
Fiches sur les principaux arrêts, décisions, et jugements rendus ou marquants du droit de la famille, autour de deux axes fondamentaux: le couple et les enfants. Pour chaque texte sont notamment présentés les considérants ou attendus essentiels et les faits. ©Electre...
15,20 €
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L'essentiel de la jurisprudence civile, famille : 50 grandes décisions commentées

Éditeur(s) : Gualino
Rassemble les principaux arrêts, décisions, et jugements rendus ou marquants qu'il faut connaître dans le domaine du droit du travail. Propose pour chaque texte une fiche présentant les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, pour aller plus loin. ...
15,20 €
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La QPC et la matière pénale

Éditeur(s) : Bruylant
Bilan de deux années d'application de la question prioritaire de constitutionnalité dans le domaine du droit pénal, avec notamment des réponses sur les évolutions constatées en procédure pénale et en droit de la peine, et sur son impact sur le travail législatif et l...
74,00 €
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Fonctionnaires et droit pénal : des justiciables comme les autres ? : actes de la journée d'études de Nice, 14 novembre 2014

Éditeur(s) : L'Harmattan
Les contributions analysent le statut juridique des fonctionnaires dans le cadre d'infractions pénales, en lien ou non avec leur métier. ©Electre 2025
26,50 €
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