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Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles
Éditeur(s) : Delmas
Guide juridique de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles. ©Electre 2025
39,00 €
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Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles
Éditeur(s) : Delmas
Guide juridique de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles. A jour de la loi de finances concernant le calcul des plus-values et la question des ventes d'immeubles à la découpe. Présente également la jurisprudence ...
51,00 €
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Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles
Éditeur(s) : Delmas
Guide juridique de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles. Mise à jour législative à la suite de la loi SRU de décembre 2000. Jurisprudence et réglementation sur le statut fiscal du marchand de biens. ©Electre 2025
51,00 €
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Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles : 2017-2018
Éditeur(s) : Delmas
Guide de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles, exposant la jurisprudence et la réglementation du statut fiscal du marchand de biens. A jour notamment de la loi Macron du 6 août 2015, de la loi de modernisation d...
56,00 €
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Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles : 2011-2012
Éditeur(s) : Delmas
Guide de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles. La jurisprudence et la réglementation sur le statut fiscal du marchand de biens sont exposées. A jour des dernières législations en matière de fiscalité (loi de mod...
56,80 €
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Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles
Éditeur(s) : Delmas
Guide de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles. La jurisprudence et la réglementation sur le statut fiscal du marchand de biens sont exposées. A jour des dernières législations en matière de fiscalité (loi de mod...
58,80 €
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Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles : 2014-2015
Éditeur(s) : Delmas
Guide de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles, exposant la jurisprudence et la réglementation du statut fiscal du marchand de biens. A jour de la loi Alur du 24 mars 2014. ©Electre 2025
56,00 €
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