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Terrorisme : infractions, poursuites pénales et indemnisation

Auteur : Yves Mayaud
Éditeur(s) : Dalloz
Une présentation consacrée à la définition juridique et au régime pénal du terrorisme. Le droit pénal se tourne vers un renforcement de l'arsenal répressif ainsi que vers une meilleure protection et reconnaissance des victimes. L'incrimination, la répression, les pro...
39,00 €
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Code pénal 2023, annoté

Éditeur(s) : Dalloz
Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour des dernières réformes, dont la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2025
67,00 €
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Code pénal 2022 : annoté

Éditeur(s) : Dalloz
Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour de la loi du 24 décembre 2021 sur le parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée. Avec un code d'activation pour accéder aux services en li...
61,00 €
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Code pénal 2025, annoté

Éditeur(s) : Dalloz
Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive ainsi que de textes complémentaires. A jour des dernières réformes, dont la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. ©Electre 2025
37,00 €
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Code pénal 2023, annoté

Éditeur(s) : Dalloz
Un code pénal accompagné de nombreuses annotations jurisprudentielles. A jour des dernières réformes, dont la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Avec un code pour accéder à la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle. ©Electr...
37,00 €
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Code pénal 2024, annoté

Éditeur(s) : Dalloz
Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour des dernières réformes, dont la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur. Avec un code pour accéder à la version numérique et obte...
37,00 €
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Les grands articles du Code pénal

Auteur : Yves Mayaud
Éditeur(s) : Dalloz
Un condensé du droit pénal à partir d'une sélection de ses principaux articles. ©Electre 2025
4,00 €
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Les grands articles du Code pénal

Auteur : Yves Mayaud
Éditeur(s) : Dalloz
Un condensé du droit pénal à partir d'une sélection de ses principaux articles. ©Electre 2025
4,00 €
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Code pénal 2024, annoté

Éditeur(s) : Dalloz
Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour des dernières réformes, dont la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2025
67,00 €
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Code pénal 2025 : annoté

Éditeur(s) : Dalloz
Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour des dernières réformes, dont la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. ©Electre 2025
67,00 €
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Code pénal 2022, annoté

Éditeur(s) : Dalloz
Un code pénal, à jour de la loi sur les violences au sein de la famille. Les textes sont accompagnés d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour de la loi du 24 décembre 2021 sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice p...
35,00 €
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Droit pénal général

Auteur : Yves Mayaud
Éditeur(s) : PUF
Présentation des notions constitutives du droit pénal : la loi pénale, l'infraction, les responsables des infractions et les peines. ©Electre 2025
45,00 €
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Code pénal, code de procédure pénale 2024

Éditeur(s) : Dalloz
Versions papier du code pénal et du code de procédure pénale, complétées par un accès en ligne, avec mise à jour hebdomadaire. Avec un accès à un quotidien web d'actualité juridique et à la base juridique Dalloz. ©Electre 2025
325,00 €
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Code pénal, code de procédure pénale 2019

Éditeur(s) : Dalloz
Versions papier du code pénal et du code de procédure pénale, complété par un accès en ligne, avec mise à jour hebdomadaire. Avec un accès à un quotidien web d'actualité juridique et à une base juridique de 2.000.000 de décisions. ©Electre 2025
295,00 €
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Code pénal 2017, annoté

Éditeur(s) : Dalloz
Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. Edition adaptée aux petits budgets avec actualisation mensuelle. A jour des lois de 2016 relatives à la protection de l'enfance et à la lutte contre le terrorisme, le système prosti...
35,00 €
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Code pénal 2014

Éditeur(s) : Dalloz
Code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour des décrets et arrêtés parus entre décembre 2012 et avril 2013 relatifs au domaine. ©Electre 2025
59,00 €
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Prévention du terrorisme

Auteur : Yves Mayaud
Éditeur(s) : Dalloz
Une présentation de la politique de prévention du terrorisme sous un angle juridique, qui s'appuie principalement sur la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. L'auteur détaille les différentes mesures, dont la surv...
39,00 €
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Les grands articles du Code pénal

Auteur : Yves Mayaud
Éditeur(s) : Dalloz
Un condensé du droit pénal à partir d'une sélection de ses principaux articles. ©Electre 2025
4,00 €
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Code pénal 2015

Éditeur(s) : Dalloz
Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. Il comprend un accès à la mise à jour hebdomadaire, une version du code en ligne et une version Ipad. ©Electre 2025
61,00 €
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Droit pénal général

Auteur : Yves Mayaud
Éditeur(s) : PUF
Présentation des notions constitutives du droit pénal : la loi pénale, l'infraction, les responsables des infractions et les peines. ©Electre 2025
45,00 €
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Violences involontaires et responsabilité pénale

Auteur : Yves Mayaud
Éditeur(s) : Dalloz
Permet d'assurer la compréhension des nouveaux principes et des réformes de responsabilité pénale pour violences involontaires, de cristalliser les premières applications par le recensement de l'ensemble de la jurisprudence disponible sur le sujet, ainsi que d'aider ...
81,10 €
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Les enjeux du pouvoir de répression en matière pénale, du modèle judiciaire à l'attraction d'un système unitaire

Éditeur(s) : LGDJ
Entreprend de démontrer que, malgré la distribution du pouvoir de répression entre différents intervenants, le juge pénal reste un modèle de référence pour achever de construire un système unitaire pleinement respectueux des droits et libertés de la personne mise en ...
68,95 €
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La responsabilité pénale des décideurs locaux

Auteur : Yves Mayaud
Éditeur(s) : Lamy
La responsabilité pénale des décideurs locaux dépend du droit pénal spécial, du droit pénal général et de la procédure pénale. Les infractions étudiées sont en rapport avec la spécificité locale. ©Electre 2025
46,00 €
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Code pénal commenté article par article : livres I à IV

Éditeur(s) : Dalloz
Ce commentaire prend en compte les quatre premiers livres du Code pénal, dans leur rédaction à jour au 1er février 1996. ©Electre 2025
53,79 €
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