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L'Europe face à l'immigration : quels objectifs ? Quels moyens ?

Éditeur(s) : Sénat
Les Quinze ont accepté de renforcer progressivement leur coopération en matière d'immigration et franchi un pas important en transférant une partie de leurs compétences aux institutions de Bruxelles. Mais l'Union européenne dispose-t-elle du cadre d'action et des moy...
3,81 €
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L'intégration de Schengen dans l'Union européenne

Éditeur(s) : Sénat
Le traité d'Amsterdam prévoit l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne. Ce rapport analyse le fonctionnement de l'acquis de Schengen après la mise en vigueur du nouveau traité ainsi que les dispositions du traité d'Amsterdam permettan...
3,81 €
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Quand les policiers succèdent aux diplomates : assurer la présence de la France dans la coopération policière européenne

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Le traité d'Amsterdam introduit des bouleversements dans le processus européen de coopération policière. La France doit constituer une force de proposition et de contrôle. Deux conditions sont nécessaires : une volonté politique forte grâce à l'impulsion du Conseil d...
3,81 €
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Le devenir de l'acquis de Schengen

Éditeur(s) : Sénat
Rappel du dispositif des accords de Schengen et de son processus d'intégration dans l'Union européenne et analyse des conséquences institutionnelles de cette intégration. ©Electre 2025
3,81 €
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