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Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : LexisNexis
Synthèse des beaux arrêts du droit européen des droits de l'homme, choisis par des professeurs, membres des grandes institutions ou avocats, afin de réhabiliter une jurisprudence méconnue. Les contributeurs mettent en avant des décisions à l'origine d'un énoncé sacré...
45,00 €
Disponible chez l'éditeur
La notion de sujet de droit
Éditeur(s) : Dalloz
Dans cet article publié en 1909 dans la Revue trimestrielle de droit civil, R. Demogue détaille les différentes attributions de la personnalité juridique, proposant des réflexions pionnières sur les droits des générations futures ou des animaux ou encore sur les avan...
19,00 €
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La protection pénale de l'animal
Éditeur(s) : Mare & Martin
Etude examinant la protection hiérarchisée des animaux construite par le législateur, qui se fonde sur des catégories (sauvages, domestiques, apprivoisés, tenus en captivité, de compagnie, de production, etc.) comme autant de paramètres modulables liés à la fonction ...
50,00 €
Disponible chez l'éditeur
La Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : Dalloz
Une étude de l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l'évolution du dr...
12,90 €
Disponible chez l'éditeur
Le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme : actes du séminaire du 19 avril 2019
Éditeur(s) : Pedone
Des contributions issues d'un séminaire organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'homme dans lesquelles les auteurs exposent la manière dont les juridictions suprêmes appréhendent ce protocole entré en vigueur en 2018 et sur son articulation avec d'au...
24,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.
Code de l'animal : 2024
Éditeur(s) : LexisNexis
Compilation de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en droit interne, européen et international, concernant les animaux, qu'il s'agisse d'animaux domestiques, assimilés ou sauvages. ©Electre 2025
50,00 €
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Tant qu'il y aura des cages : vers les droits fondamentaux des animaux
Éditeur(s) : Presses universitaires du Septentrion
L'auteur se penche sur le fonctionnement du droit commun pour démontrer en quoi ce système de droit est propice à l'émergence d'une personnalité juridique des animaux. En abordant le statut actuel des bêtes sous l'angle historique, juridique et philosophique, il mont...
30,00 €
Disponible chez l'éditeur
Le droit animalier
Éditeur(s) : PUF
Le droit animalier, corpus de textes et de décisions juridiques, se distingue de la notion philosophique de droit des animaux. L'ouvrage analyse ces textes écartelés entre deux tendances opposées, un droit pour et un droit contre les animaux, même si l'hostilité à l'...
25,00 €
Disponible chez l'éditeur
L'expérimentation animale : entre droit et liberté
Éditeur(s) : Quae
Les relations entre droits de l'homme et droits de l'animal. L'auteur propose de comprendre l'évolution depuis la liberté absolue revendiquée par la science, l'émergence de règles éthiques et la mise en place progressive de règles de droit pour réguler l'expérimentat...
8,60 €
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La condition animale : essai juridique sur les justes places de l'homme et de l'animal
Éditeur(s) : Mare & Martin
Certains courants de pensée veulent humaniser l'animal, aligner sa condition sur celle de l'homme et que soient attribués à la bête la personnalité juridique, des droits humains et la dignité. Cette proposition porte en elle le risque de l'animalisation de l'homme. I...
71,00 €
Indisponible
L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales
Éditeur(s) : Bruylant
Issu d'une thèse de doctorat soutenu à l'université de Limoges, l'ouvrage met en lumière les raisons qui poussent les organisations non gouvernementales à vouloir accéder aux juridictions internationales et les différents types d'accès leur permettant d'être entendue...
165,00 €
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Apprendre à douter : questions de droit, questions sur le droit : études offertes à Claude Lombois
Éditeur(s) : PULIM
Recueil de textes juridiques (droit interne, européen et international) en l'honneur de Claude Lombois, professeur émérite de droit. ©Electre 2025
75,00 €
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CEDH et droit privé : l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français
Éditeur(s) : La Documentation française
Autorité interprétative et effet horizontal : tels sont les deux fondements théoriques de l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français. La première partie de cet ouvrage permet de découvrir et de vérifier la solidité de ces deux...
23,00 €
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Code de l'animal
Éditeur(s) : LexisNexis
Compilation de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en droit interne, européen et international, concernant les animaux, qu'il s'agisse d'animaux domestiques, assimilés ou sauvages. ©Electre 2025
50,00 €
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La libre circulation des décisions de justice en Europe
Éditeur(s) : PULIM
Actualisation de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 qui organisa la libre circulation des décisions de justice et qui est prolongée par le traité d'Amsterdam, en vigueur depuis le 1er mai 1999, pour une libre circulation dans l'espace de "liberté, sécuri...
22,87 €
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Droit et rock
Éditeur(s) : Dalloz
Ouvrage s'intéressant au rapport entre le rock et le droit. Analyse le rock comme facteur de subversion, comme objet de protection et comme vecteur des droits de l'homme. ©Electre 2025
55,00 €
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La désappropriation de l'animal
Éditeur(s) : PULIM
En droit français, l'animal est protégé pour lui-même en droit pénal, mais reste qualifié de chose mise au service de l'homme par le droit civil. L'auteure démontre que l'application du droit de propriété sur l'animal est une source d'incohérences juridiques et un fr...
28,00 €
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La Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : Dalloz
Cet ouvrage étudie l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l'évolution...
11,90 €
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La Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : Dalloz
Cet ouvrage étudie l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l'évolution...
10,60 €
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Dictionnaire des droits de l'homme
Éditeur(s) : PUF
Des juristes, des philosophes, des historiens, des anthropologues et des politologues ont rédigé les 274 entrées de ce dictionnaire : textes des droits de l'homme, état des lieux dans le monde, conquêtes sur les discriminations et les violences, chemin restant à parc...
90,50 €
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L'espérance légitime
Éditeur(s) : Fondation VarenneLGDJ
L'étude procède à l'identification de la notion d'espérance légitime avant de mettre en lumière ses fonctions. ©Electre 2025
45,65 €
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La Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : Dalloz
Cet ouvrage étudie l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l'évolution...
11,90 €
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Droit associatif européen
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le travail de recherche porte sur les mutations du droit associatif qui se place à la convergence des droits européens en devenant l'unité de référence et un moyen de compensation des lacunes conjoncturelles de la construction européenne. L'association est d'abord ét...
92,00 €
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Voyage au bout de la logique juridique : mélanges offerts au professeur Jean Mouly
Éditeur(s) : PULIM
Diverses contributions consacrées au droit du travail afin de rendre hommage au spécialiste de cette discipline. Les auteurs questionnent la liberté d'expression de l'agent du service public, la procédure de licenciement, l'exercice du droit de retrait et les présomp...
25,00 €
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