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Droit institutionnel de la Polynésie française
Éditeur(s) : L'Harmattan
Présentation des institutions et du droit de la Polynésie française, collectivité d'outre-mer désormais dotée de l'autonomie. ©Electre 2025
54,50 €
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Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. Vol. 2. Le Comité consultatif constitutionnel : de l'avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958
Éditeur(s) : La Documentation française
Les débats du Comité consultatif constitutionnel présentés dans l'ordre chrnologique. Jusqu'au 31/12/88 : 320 F. ©Electre 2025
60,98 €
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La principauté d'Andorre : hier et aujourd'hui
Éditeur(s) : Anthropos
Une présentation de cet Etat pyrénéen souverain, membre des Nations unies et du Conseil de l'Europe, avec deux coprinces pour le gouverner : le président de la République française et l'évêque de la ville espagnole d'Urgell. ©Electre 2025
15,00 €
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Le Conseil constitutionnel. Vol. 4
Éditeur(s) : Economica
Fait suite aux trois tomes rassemblant les décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Les nouveautés de la présente jurisprudence sont ici signalées. ©Electre 2025
9,00 €
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Le statut constitutionnel de la Polynésie française
Éditeur(s) : Economica
La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a doté la Polynésie française d'un nouveau statut, que la loi organique du 27 février 2004 définit, conservant à ce pays une autonomie dont il est seul à bénéficier outre-mer. Présente le statut de la Polynésie au sein de la R...
31,00 €
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Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. Vol. 3. Du Conseil d'Etat au référendum : 20 août-28 septembre 1958
Éditeur(s) : La Documentation française
La suite des débats et le texte de la Constitution. ©Electre 2025
60,98 €
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L'Etat, la politique et le droit parlementaire en Afrique
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Pour faire face aux problèmes liés aux difficultés économiques, l'auteur suggère que l'Afrique trouve sa voie en mettant en oeuvre une solidarité africaine fondée sur un système fédéral mû par une philosophie de concertation. ©Electre 2025
19,82 €
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Le Peuple et l'Etat : essai sur la clause finale des Constitutions helléniques de 1844 à 1850
Éditeur(s) : LGDJ
Commentaire de la clause grecque qui veut que la Constitution soit à la garde du patriotisme des Hellènes. ©Electre 2025
44,85 €
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Le juge constitutionnel en France et aux Etats-Unis : étude comparée
Éditeur(s) : Economica
Expose et justifie souvent les décisions, parfois similaires, parfois différentes, prises par les juges constitutionnels américains et français à propos de questions soulevées dans les deux pays. ©Electre 2025
14,00 €
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Le Conseil constitutionnel. Vol. 2-1. Jurisprudence : 1re partie, l'individu
Éditeur(s) : Economica
Ce volume tient compte des lois du 16 mars 1998, concernant la nationalité, du 11 mai 1998, concernant l'immigration et le droit d'asile, ainsi que la décision du Conseil en date du 5 mai 1998. ©Electre 2025
31,00 €
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La Protection constitutionnelle des droits et des libertés
Éditeur(s) : Economica
Dans quelle mesure le droit constitutionnel français assure-t-il la protection des droits et libertés de la personne humaine? ©Electre 2025
30,00 €
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Décentralisation et Constitution : commentaire de la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République
Éditeur(s) : Economica
Montre que la loi constitutionnelle n'a ni entièrement décentralisé la République, ni modifié la place des territoires et des départements d'outre-mer ; cependant, elle permet progressivement la mise en pratique de la décentralisation. ©Electre 2025
9,00 €
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Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Éditeur(s) : Economica
Cette île a été dotée d'un nouveau statut. Il a fallu pour cela modifier la Constitution, y insérer un titre nouveau consacré aux dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie. L'ouvrage analyse les principaux éléments de ce statut dérogatoire. ©Electre...
31,00 €
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Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. Vol. 1. Des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l'avant-projet du 29 juillet 1958
Éditeur(s) : La Documentation française
Comment ont été imaginées, conçues et rédigées en 1958 ou avant, les règles de jeu de la 5e République? Comment ont été définies les institutions politiques, les relations entre les pouvoirs? ©Electre 2025
45,73 €
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La Constitution de la République française
Éditeur(s) : Economica
Chaque article fait l'objet d'une analyse le rattachant à l'histoire constitutionnelle française, dégageant sa signification juridique et politique et présentant les difficultés d'interprétation et l'application qui en a été faite dans la pratique de la Ve République...
54,00 €
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Le Conseil constitutionnel. Vol. 4. Mise à jour des trois volumes : janvier 1998-avril 2006
Éditeur(s) : Economica
Fait suite aux trois tomes rassemblant les décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Les nouveautés de la présente jurisprudence sont ici signalées. ©Electre 2025
19,00 €
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Le Statut constitutionnel de la France d'outre-mer
Éditeur(s) : Economica
Rappelle les principes constitutionnels qui régissent le statut des territoires d'outre-mer depuis la Révolution. Traite des régimes politique, législatif et administratif auxquels sont soumis ces territoires actuellement. Analyse l'application des conventions intern...
18,00 €
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Droit des collectivités d'outre-mer
Éditeur(s) : LGDJ
Ce manuel apporte une description complète des collectivités territoriales françaises, expliquant leur régime juridique par la géographie et la démographie, ainsi qu'en relation avec l'évolution historique et proposant des données économiques et sociales de ces colle...
32,45 €
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Le règlement du Sénat sous la cinquième République
Éditeur(s) : Economica
Le règlement du Sénat a pour mission de codifier la vie en commun au sein du Palais du Luxembourg, pour optimiser l'efficacité du travail sénatorial. Issu d'une thèse, cet ouvrage ne se contente pas de décrire celui-ci mais souligne les dispositions estimées obsolète...
39,00 €
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La Constitution de la République française : analyses et commentaires
Éditeur(s) : Economica
Chaque article fait l'objet d'une analyse le rattachant à l'histoire constitutionnelle française, dégageant sa signification juridique et politique et présentant les difficultés d'interprétation et l'application qui en a été faite dans la pratique de la Ve République...
59,00 €
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L'avenir statutaire de la Nouvelle-Calédonie : l'évolution des liens de la France avec ses collectivités périphériques
Éditeur(s) : La Documentation française
Différents universitaires de Nouméa et de métropole, ainsi que des hommes politiques appartenant, soit au FLNKS, soit au RPCR, ont apporté leur contribution aux réflexions sur le statut de la Nouvelle-Calédonie en 1998. ©Electre 2025
18,29 €
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Le Conseil constitutionnel. Vol. 3. Jurisprudence : deuxième et troisième parties, l'Etat
Éditeur(s) : Economica
Ce troisième volume expose les caractères, républicain, souverain, européen et décentralisé, tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue les organes, le citoyen, l'exécutif, le législatif et le juridictionnel, tels qu'il les voit fonctionner e...
35,00 €
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