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Auteur Avenel, Félix
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Les dossiers urbanisme aménagement, n° 62. Les comportements "limites" en droit de l'urbanisme ?

Les dossiers urbanisme aménagement, n° 62. Les comportements "limites" en droit de l'urbanisme ?

Auteur : Vivian Laugier
Éditeur(s) : Moniteur
Dossier consacré aux pratiques abusives, voire malhonnêtes, en droit de l'urbanisme. Les contributeurs s'intéressent aux différentes fraudes et à leurs sanctions. ©Electre 2025
30,00 €
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