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La motivation des décisions des cours constitutionnelles : étude du discours de motivation des cours belge et française

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une redéfinition de la fonction de motivation des décisions de justice s'appuyant sur l'exemple des cours constitutionnelles belge et française. A travers la notion de discours de motivation, il s'agit de prendre la mesure de la part de liberté et de la part de contr...
66,00 €
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