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Auteur Dechambre, Anaïs
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L'intégration de principes directeurs du procès dans le contrôle de constitutionnalité des lois : contribution à une étude processuelle de la question prioritaire de constitutionnalité

L'intégration de principes directeurs du procès dans le contrôle de constitutionnalité des lois : contribution à une étude processuelle de la question prioritaire de constitutionnalité

Auteur : Anaïs Dechambre
Éditeur(s) : IRJS Editions
Etude sur les conséquences de l'instauration, en France, de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), sur l'émergence d'un droit processuel constitutionnel qui en résulte et sur l'impact que ce phénomène peut avoir sur le contrôle de constitutionnalité. L'...
42,00 €
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