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Auteur Andersen, Robert
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Le Conseil d'Etat après la réforme de 2023

Le Conseil d'Etat après la réforme de 2023

Auteur : Christophe Dubois
Éditeur(s) : Anthemis
La loi du 11 juillet 2023 qui réforme le Conseil d'Etat belge poursuit un double objectif, faciliter le cheminement législatif des projets de loi et trancher plus rapidement les litiges administratifs. Les auteurs en proposent une synthèse et présentent de manière pl...
68,00 €
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