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Auteur Fabius, Laurent
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1
Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Auteur : Herinjara Yannick Rajaonson
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude sur la question de la constitutionnalisation du principe de responsabilité ainsi que sur son usage par le législateur, lui permettant d'adopter des régimes spéciaux et protégeant l'équilibre dans le rapport de responsabilité. Prix de thès...
75,00 €
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