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Auteur Le Stanc, Christian
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L'Acte de contrefaçon de brevet d'invention

L'Acte de contrefaçon de brevet d'invention

Auteur : Christian Le Stanc
Éditeur(s) : Litec
16,77 €
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Les inventions de salariés : la composition du droit des brevets et du droit du travail

Les inventions de salariés : la composition du droit des brevets et du droit du travail

Auteur : Marianne Mousseron
Éditeur(s) : Litec
Un régime des inventions de salariés a été instauré par la loi du 13 juillet 1978, désormais articles L. 611-7 et L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle. Une étude du domaine et du contenu de ce régime qui tient compte de l'évolution jurisprudentielle et do...
45,73 €
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