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Le droit des déchets industriels : responsabilités, gestion, transport et transfert, fiscalité

Éditeur(s) : Moniteur
Une analyse du droit des déchets industriels et des différentes réglementations en la matière. La notion même de déchet, les régimes de responsabilité, l'encadrement des activités de gestion de déchets ou encore les mesures fiscales sont présentés. ©Electre 2025
59,00 €
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