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Droit fiscal général

Éditeur(s) : LexisNexis
Ce manuel définit la notion d'imposition et en expose les principes fondamentaux et les techniques juridiques. ©Electre 2025
47,00 €
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Code de procédure fiscale : annoté et commenté : édition 2016

Éditeur(s) : Dalloz
Edition commentée et annotée du code régissant le contentieux fiscal. ©Electre 2025
99,00 €
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Mélanges en l'honneur du professeur Christian Louit

Éditeur(s) : Bruylant
Les réflexions d'universitaires, juges et avocats dans le domaine du droit fiscal et financier, de la procédure fiscale, du contentieux et du respect des droits et libertés du citoyen. ©Electre 2025
155,00 €
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Le Droit contre le bruit

Éditeur(s) : LGDJ
21,04 €
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Code de procédure fiscale : commenté : édition 2013

Éditeur(s) : Dalloz
Ce code contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal et, sous forme de commentaires, l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions. Sur le CD-ROM : le code et ...
102,00 €
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1789-1989, la révolution fiscale à refaire

Éditeur(s) : Litec
Le bicentenaire de 1789 serait l'occasion d'une révision de la fiscalité, or, la meilleure façon de commémorer l'anniversaire d'une révolution, c'est peut-être encore de la refaire. ©Electre 2025
21,34 €
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Code de procédure fiscale 2011

Éditeur(s) : Dalloz
Ce code contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal et, sous forme de commentaires, l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions. ©Electre 2025
98,01 €
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Droit fiscal général

Éditeur(s) : LexisNexis
Ce manuel définit la notion d'imposition et en expose les principes fondamentaux, les techniques juridiques et les procédures contentieuses et non contentieuses. ©Electre 2025
44,00 €
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Droit fiscal général

Éditeur(s) : LexisNexis
Ce manuel définit la notion d'imposition et en expose ses principes fondamentaux, ses techniques juridiques et ses procédures contentieuses et non contentieuses. ©Electre 2025
43,60 €
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Droit fiscal général

Éditeur(s) : Litec
Ce manuel définit la notion d'imposition et en expose ses principes fondamentaux, ses techniques juridiques et ses procédures contentieuses et non contentieuses. ©Electre 2025
42,00 €
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Code de procédure fiscale : commenté : édition 2010

Éditeur(s) : Dalloz
Ce code contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal et, sous forme de commentaires, l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions. ©Electre 2025
79,11 €
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Code de procédure fiscale : commenté : édition 2012

Éditeur(s) : Dalloz
Ce code contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal et, sous forme de commentaires, l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions. ©Electre 2025
98,00 €
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Code de l'environnement 2005

Éditeur(s) : Dalloz
Outre les textes législatifs issus de l'ordonnance de 2000 portant codification comprend les textes réglementaires d'application de cette matière. Avec des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes. ©Electre 2025
64,00 €
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Code de procédure fiscale 2014, commenté

Éditeur(s) : Dalloz
Edition annotée et commentée du code régissant le contentieux fiscal. ©Electre 2025
99,00 €
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Code de procédure fiscale commenté 2009

Éditeur(s) : Dalloz
C e code contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal et, sous forme de commentaires, l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions. ©Electre 2025
76,10 €
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Code de procédure fiscale : annoté et commenté : 2017

Éditeur(s) : Dalloz
Code régissant le contentieux fiscal, l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique ainsi que la Charte du contribuable et d'autres textes complémentaires non codifiés. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2025
99,00 €
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