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Droit européen des successions internationales : le réglement du 4 juillet 2012
Éditeur(s) : Defrénois
Les sujets traités permettent de se familiariser avec ce nouveau texte qui introduit de profondes innovations dans le droit des successions internationales. ©Electre 2025
45,00 €
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Le principe de l'unité du patrimoine en droit international privé : étude des nationalisations, des faillites et des successions internationales
Éditeur(s) : LGDJ
La patrimoine est une notion classique en droit interne. Pourtant, elle n'a jamais fait, en tant que telle, l'objet d'une étude en droit international privé. C'est cette étude que le présent ouvrage entreprend, à travers le principe de l'unité du patrimoine. ©Electre...
40,55 €
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Les investissements étrangers : droit applicable et tribunal compétent
Éditeur(s) : L'Harmattan
Issue d'une thèse de doctorat soutenue en 2018, cette étude consacrée au droit des investissements étrangers, à la jonction entre le droit international et le droit interne, aborde les répercussions liées à son interférence avec l'ordre juridique interne. L'auteur mo...
49,00 €
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Perspectives du droit des successions européennes et internationales : étude de la proposition du règlement du 14 octobre 2009
Éditeur(s) : Defrénois
Ces études examinent les bouleversements en préparation dans l'ordre du droit international des successions, suite à la proposition de règlement du 14 octobre 2009. Celle-ci prévoit des règles de conflits de lois et de conflits de juridictions, pour mettre en place l...
37,55 €
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