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Le droit civil alsacien-mosellan : un héritage à préserver ?
Éditeur(s) : LexisNexis
Une analyse des fondements du droit civil local de l'Alsace et de la Moselle ainsi que de ses dispositions dans les différents domaines qu'il recouvre. L'auteur examine la manière dont il s'accommode du principe constitutionnel de l'égalité devant la loi tout en ques...
29,00 €
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Le partage judiciaire de droit local alsacien-mosellan
Éditeur(s) : LexisNexis
Une présentation de la procédure de partage judiciaire issue de la loi allemande du 14 juin 1888 et introduite par la loi du 1er juin 1924 dans la législation française. Le notaire en est le principal exécutant et les moyens qui lui sont admis permettent de lutter co...
39,00 €
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