Chargement...
Chargement...
Auteur Heuzé, Pierre
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
L'épuisement des droits de propriété intellectuelle sur un matériel biologique en droit suisse

L'épuisement des droits de propriété intellectuelle sur un matériel biologique en droit suisse

Auteur : Pierre Heuzé
Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Thèse abordant, du point de vue du droit suisse, la question de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle pour un matériel biologique. Sont analysés les deux dispositions spécifiques au matériel biologique en droit des brevets et en droit des obtentions vég...
70,00 €
Chargement...
1