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La contestation des décisions des organes sociaux dans les sociétés de capitaux en droit français et en droit suisse

La contestation des décisions des organes sociaux dans les sociétés de capitaux en droit français et en droit suisse

Auteur : Laure Burrus
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Cette analyse comparative de la nullité des décisions des organes juridiques des SA en droit français et belge dresse un état des lieux détaillé de la sanction applicable à chaque irrégularité. ©Electre 2025
86,00 €
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