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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Code de la communication 2025 : annoté & commenté
Éditeur(s) : Dalloz
Les textes de droit national, européen et international en matière de communication (médias, information), annotés de manière à renvoyer à la jurisprudence rendue. A jour des réformes du secteur : directive Service de médias audiovisuels modifiant la loi sur la commu...
75,00 €
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Code de la communication 2023 : annoté & commenté
Éditeur(s) : Dalloz
Les textes de droit national, européen et international en matière de communication (médias, information), annotés de manière à renvoyer à la jurisprudence rendue. A jour des réformes du secteur : directive Service de médias audiovisuels modifiant la loi sur la commu...
75,00 €
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Les contrats électroniques
Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation des règles applicables aux contrats électroniques ainsi que des problématiques juridiques liées à leur négociation et à leur exécution : identification des parties, modalité de commercialisation, protection des données, entre autres. ©Electre 2025
39,00 €
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Les droits de la personnalité : de l'extension au droit administratif d'une théorie fondamentale de droit privé
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etude cherchant à démontrer que la protection de tous les droits de la personnalité s'étend du droit privé au droit administratif : celle du droit au secret de la vie privée, des droits sur l'image, sur le nom de famille et sur la voix, des droits au respect de l'hon...
35,00 €
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Code de la communication 2005
Éditeur(s) : Dalloz
Contient les textes de droit national, européen et international en matière de communication (médias, information). Ils sont annotés de manière à renvoyer à la jurisprudence rendue. ©Electre 2025
65,00 €
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Droit de l'informatique et des télécommunications : supplément. Les Réformes du droit des télécommunications
Éditeur(s) : Litec
Les réformes du droit des télécommunications ont été opérées par deux lois récentes : la loi du 2 juillet 1990, celle du 29 décembre 1990. ©Electre 2025
9,15 €
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La justification du maintien de l'article 1.386 du code civil
Éditeur(s) : LGDJ
Etablit d'abord une description critique de l'article 1.386 du code civil : évolution du droit applicable aux dommages causés par la ruine des bâtiments ; critique des modalités actuelles d'application de l'article 1.386 (désaccord entre doctrine et jurisprudence). P...
40,20 €
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Code de la communication : 2001
Éditeur(s) : Dalloz
Les droits des différents médias, des plus traditionnels aux plus nouveaux, dans tous leurs aspects. ©Electre 2025
61,00 €
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Signature électronique et dématérialisation
Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation des principales clés de décryptage des différents textes applicables en matière de dématérialisation des documents et des échanges. Outre les développements juridiques relatifs au régime des notions étudiées, l'ouvrage intègre des exemples concrets et pr...
42,00 €
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La création multimédia
Éditeur(s) : Economica
Musique, photos, oeuvres vidéographiques... La création passe désormais par le numérique. Cette révolution culturelle impose aux différents acteurs concernés (auteurs, producteurs, investisseurs) la connaissance des règles juridiques applicables. Cet ouvrage fournit ...
35,00 €
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Construction européenne et Etat de droit
Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Malgré les incontestables progrès qui résultent de la construction européenne (par exemple en matière de consommation), obtenus au prix d'adaptations parfois difficiles, reste l'impression d'une contractualisation rampante du droit (par ex. le droit du travail), d'un...
45,00 €
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Code de la communication 2009
Éditeur(s) : Dalloz
Les textes de droit national, européen et international en matière de communication (médias, information). Ils sont annotés de manière à renvoyer à la jurisprudence rendue. ©Electre 2025
70,00 €
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Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle : essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité
Éditeur(s) : Panthéon-Assas
36,00 €
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Traité de droit civil. Les principaux contrats spéciaux
Éditeur(s) : LGDJ
Traite des principaux modèles contractuels dans la vie économique, régis par le Code civil, ainsi que ceux ayant fait l'objet de lois adoptées depuis ou mis au point par la pratique des affaires. ©Electre 2025
55,65 €
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Droit de la musique
Éditeur(s) : LGDJ
Examen des questions juridiques soulevées par la musique : propriété littéraire et artistique, contrats d'auteur et d'interprète, concurrence entre les différents acteurs du secteur, etc. Les auteurs abordent également la manière dont les techniques numériques ont tr...
42,00 €
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Les contrats informatiques
Éditeur(s) : LexisNexis
Tour d'horizon des contrats passés au sein des entreprises dans le cadre de leur informatisation et des règles applicables dans les rapports fournisseur-utilisateur. ©Electre 2025
35,50 €
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Les Conséquences juridiques de l'informatisation : bilan
Éditeur(s) : LGDJ
Les résultats des travaux d'une équipe d'universitaires et de chercheurs chargée par le Conseil de la recherche (Ministère de la justice) de faire le point sur la question. ©Electre 2025
27,85 €
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Droit de la musique
Éditeur(s) : LGDJ
Examen des questions juridiques soulevées par la musique : propriété littéraire et artistique, contrats d'auteur et d'interprète, concurrence entre les différents acteurs du secteur, etc. Les auteurs abordent également la manière dont les techniques numériques ont tr...
35,00 €
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Droit de l'informatique et des télécommunications : état des questions, textes de jurisprudence, études et commentaires, droit privé, droit public
Éditeur(s) : Litec
Un état général des questions qui rassemble et présente de manière facilement accessible les documents de droit positif, en les accompagnant de commentaires et analyses permettant de les éclairer. ©Electre 2025
95,00 €
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Droit de la communication numérique
Éditeur(s) : LGDJ
Synthèse sur le droit de la communication numérique abordant les lois applicables dans le domaine de l'Internet et s'intéressant aux questions sur la protection des droits d'auteur et des données personnelles sur les réseaux, du régime de la publicité, etc. ©Electre ...
39,55 €
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Contrats civils et commerciaux : responsabilité du vendeur et garantie contre les vices cachés
Éditeur(s) : Litec
30,18 €
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Informatique et relations de travail : actes
Éditeur(s) : EconomicaAgence de l'informatique
Les relations de travail sont un terrain d'élection pour observer les multiples conséquences qu'engendre l'informatisation et en particulier les problèmes juridiques qu'elle suscite. Praticiens et théoriciens traitent ici de ces différents aspects. ©Electre 2025
14,94 €
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Responsabilités civile et pénale dans les médias : presse, télévision, Internet
Éditeur(s) : Litec
Etude de la responsabilité civile et pénale dans les médias, un droit qui remonte à la loi sur la liberté de la presse en 1881. Les mécanismes de la loi sont présentés au travers de l'inventaire des infractions, et sa capacité à satisfaire les besoins nouveaux de la ...
52,00 €
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Traité de droit civil. Les principaux contrats spéciaux
Éditeur(s) : LGDJ
Les principaux modèles contractuels de la vie économique, régis par le Code civil, sont présentés, ainsi que ceux ayant fait l'objet de lois adoptées depuis ou mis au point par la pratique des affaires. ©Electre 2025
99,40 €
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