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Dans cette thèse remaniée et mise à jour, l'auteur rappelle la relativité intrinsèque de l'égalité et livre sa perception du droit économique et du droit des sociétés. Il dégage les fondements du principe d'égalité entre actionnaires et pose une distinction entre l'é...
Le projet de Code des sociétés et des associations propose une réforme profonde du droit belge des personnes morales. Il s’inscrit dans la droite ligne du Code de droit économique qui étend la notion d’entreprise à toutes les formes de société, aux associations dotée...
Présentation des règles qui régissent la vie économique, tant au niveau belge qu'au plan européen, détaillant les libertés et les responsabilités de chaque acteur, des entreprises aux locataires en passant par les consommateurs et les vendeurs. L'auteur explique nota...
Les dispositions nouvelles introduites par les lois des 7 et 13 avril 1995 et déjà modifiées par la loi du 10 juillet 1996. Les dispositions introduites par les lois des 17 juillet et 8 août 1997 sur le concordat judiciaire et les faillites puis les textes légaux app...
L'auteur présente les règles qui régissent la vie économique, tant au niveau belge qu'au plan européen, détaillant les libertés et les responsabilités de chaque acteur, des entreprises aux locataires en passant par les consommateurs et les vendeurs. Il explique notam...
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