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Les Accessoires et les droits de gage immobiliers

Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Comprend : la notion d'accessoire, l'étude de la garantie fournie par les accessoires, l'extinction de la qualité d'accessoire et la garantie. ©Electre 2025
47,14 €
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Procédure civile. Vol. 2. Compétences, délais, procédures et voies de recours

Éditeur(s) : Staempfli
Ce précis de procédure civile suisse, mis à jour à l'occasion de l'unification des 26 lois cantonales en une loi fédérale à partir de 2011, aborde l'organistion de la justice civile, les actes, les frais et les délais du procès civil, la procédure ordinaire et les pr...
92,60 €
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La réalisation du droit et les procédures rapides : évolution et réformes

Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
L'étude des procédures rapides existant en droit, notamment de la procédure de mesures provisionnelles et des principes la régissant. S'accompagne d'un examen des modifications susceptibles d'accélérer le déroulement du procès et des nouvelles formes de résolution po...
59,76 €
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