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Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale : règlements 44-2001 et 1215-2012, conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)
Éditeur(s) : LGDJ
Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale, ainsi que de la reconnaissance et de l'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civile et commerciale,...
75,00 €
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Droit des contrats internationaux
Éditeur(s) : Sirey
Après avoir présenté les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, les auteurs exposent les régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international. Le manuel permet ainsi de cerner les pro...
36,00 €
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Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations : rétrospective et perspectives à l'heure du bicentenaire du Code civil
Éditeur(s) : Dalloz
Série de contributions sur les difficultés inhérentes au droit des obligations. Les auteurs soulignent les nouvelles "énergies juridiques", faisant cohabiter le droit "établi en haut" avec celui venu "d'en bas". Ils constatent qu'une autofabrication de la norme prend...
55,00 €
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Repenser le droit des sûretés mobilières
Éditeur(s) : LGDJ
Plusieurs pays tels que les Etats-Unis, le Canada ou encore certains pays d'Europe centrale sont en train d'améliorer le droit des sûretés mobilières en réexaminant les fondements et les finalités de ce droit. C'est l'occasion pour la France de tirer profit de ces ex...
23,35 €
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Droit des contrats internationaux : 2020
Éditeur(s) : Sirey
Après avoir présenté les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, les auteurs exposent les régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international. Le manuel permet ainsi de cerner les pro...
40,00 €
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Crise de l'expression au public en ligne et responsabilité civile extracontractuelle : pour une responsabilisation des opérateurs de plateformes dans la préservation des espaces publics d'expression
Éditeur(s) : Mare & Martin
L'auteur constate une déresponsabilisation des utilisateurs lorsqu'ils s'expriment publiquement sur les réseaux sociaux. Il lance plusieurs propositions pour une réforme du droit applicable à l'activité de plateforme dans le but de sauvegarder la liberté d'expression...
57,00 €
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La cession de droits sociaux : à la lumière de la cession de contrat
Éditeur(s) : Fondation VarenneLGDJ
La cession de parts sociales ou d’actions figure parmi les opérations quotidiennes de la vie économique. L'auteure pose la question de l'analyse possible de la cession de droits sociaux en une cession de contrat, c’est-à-dire en une cession de la qualité de partie au...
45,65 €
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Droit et technique : études à la mémoire du professeur Xavier Linant de Bellefonds
Éditeur(s) : Litec
Une trentaine de contributions, rédigées par des amis, collègues et étudiants du professeur Xavier Linant de Bellefonds, spécialiste du droit de l'informatique et des nouvelles technologies, abordent divers thèmes comme la sécurité des systèmes d'information, la prop...
99,40 €
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La prestation caractéristique du contrat
Éditeur(s) : Economica
Unique prestation principale dans les contrats à titre gratuit et dans les actes neutres, prestation rétribuée dans les contrats de fourniture rémunérée, profitant à chaque partie dans les contrats d'intérêt commun, la prestation caractéristique permet de délimiter l...
43,00 €
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L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle : étude en droit de l'arbitrage international
Éditeur(s) : L'Harmattan
A partir du cas du brevet, cet ouvrage, issu d'une thèse, explore la possibilité de reconnaître aux arbitres la compétence pour décider erga omnes de la validité. Elle propose que puissent être arbitrés non seulement les litiges en contrefaçon ou de nature contractue...
53,00 €
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Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale : règlements 44-2001 et 1215-2012, conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)
Éditeur(s) : LGDJ
Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale, ainsi que de la reconnaissance et de l'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civile et commerciale,...
69,00 €
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