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Auteur Degoffe, Michel
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Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'Etat : étude sur la dualité fonctionnelle

Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'Etat : étude sur la dualité fonctionnelle

Auteur : Verlaine Etame Sone
Éditeur(s) : Mare & Martin
Thèse analysant le rôle du Conseil d'Etat et ses fonctions consultatives. L'auteur questionne également son impartialité tout en s'efforçant de repenser sa dualité fonctionnelle. ©Electre 2025
65,00 €
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