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Le financement public des arts de la scène : étude de droit comparé

Éditeur(s) : Mare & Martin
Des dispositifs de financement ont été mis en place dans de nombreux Etats afin de soutenir les arts de la scène, souvent peu rentables : subventions, régime social favorable, fiscalité avantageuse, etc. L'auteur propose une analyse des mécanismes adoptés en droit fr...
57,00 €
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Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications. Vol. 2. Analyse du règlement MiCA et autres questions choisies

Éditeur(s) : Anthemis
Le 31 mai 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement MiCA, qui ambitionne de réglementer les crypto-actifs, couramment appelés cryptomonnaies. Les contributeurs proposent une étude détaillée de cet acte de droit dérivé en ...
108,00 €
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Contrats entre entreprises : questions choisies

Éditeur(s) : Anthemis
Analyses de certaines questions juridiques relatives aux contrats entre entreprises qui proposent un état des lieux des textes et de la jurisprudence dans ce domaine en Belgique. Les contributeurs abordent notamment le régime juridique de contrats spécifiques, les pr...
103,00 €
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