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Auteur Grégoire, Michel
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La Réforme de la loi Breyne : loi du 3 mai 1993

La Réforme de la loi Breyne : loi du 3 mai 1993

Auteur : Michel Grégoire
Éditeur(s) : Editions Academia
Bruylant
La loi du 3 mai 1993 crée de nouvelles responsabilités pour le notaire, ouvrant la voie à une déontologie plus complexe, plus active et plus responsable. ©Electre 2025
21,07 €
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Les sociétés en agriculture : Vingt ans après la loi sur la société agricole

Les sociétés en agriculture : Vingt ans après la loi sur la société agricole

Éditeur(s) : Editions Academia
Bruylant
Les questions juridiques posées par les sociétés ayant une activité agricole en Belgique sont examinées ici, de leur création à leur liquidation. ©Electre 2025
60,00 €
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