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Edict du Roy du 3 octobre 1552 par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez : éveschez, abbayes, autres bénéfices, estans à la nomination, collation, présentation dudict seigneur
Éditeur(s) : Hachette BNF
Edict du Roy par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez, éveschez, abbayes et autres bénéfices, estans à la nomination, collation ou présentation dudict seigneur, excepté par régalle, ensemble des malladeries, hospitaulx et excès commis ès bé...
9,50 €
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Edit du Roi sur l'établissement de la seconde chambre de la cour des aides et finances : avec la juridiction et connaissance attribuée à icelle cour sur les tailles, aides, gabelles
Éditeur(s) : Hachette BNF
Edit du Roi sur l'établissement de la seconde chambre de la cour des aides et finances, avec la juridiction et connaissance attribuée à icelle cour sur les tailles, aides, gabelles, finances, traites, imposition foraine Date de l'édition originale : 1552 Le présent o...
9,50 €
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Edict du Roy, donné à Fontainebleau au mois d'avril 1554 : D'oresnavant par luy seul sera pourveu aux estats et offices des admiralitez et despendences
Éditeur(s) : Hachette BNF
Edict du Roy, donné à Fontainebleau au mois d'avril, 1554. Par lequel il a declaré, statué & ordonné que d'oresnavant par luy seul, & non autre sera pourveu aux estats & offices des admiralitez & despendences d'icelles, quand vacation y escherra ... ©Electre 2025
9,50 €
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Extrait de l'edit et ordonnance du Roy Henry II, sur le fait des poids et mesures par toute la ville : fauxbourgs, banlieue, prévôté et vicomté de Paris, réduites à un même et semblable estallon
Éditeur(s) : Hachette BNF
Extrait de l'edit & ordonnance du Roy Henry II. sur le fait des poids & mesures par toute la ville, fauxbourgs, banlieue, prévôté & vicomté de Paris, réduites à un même & semblable estallon ; & qui fixe les mesures dont les marchands de vins doivent se servir dans le...
9,50 €
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Mes Souvenirs. 13e édition
Éditeur(s) : Hachette BNF
Mes Souvenirs (13e édition) / Général Du Barail Date de l'édition originale : 1897 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ains...
29,00 €
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Edict du Roy, sur la creation et erection des maistres priseurs, vendeurs de biens meubles : en chacune ville et bourgade de ce royaume, avec les lettres patentes dudit seigneur
Éditeur(s) : Hachette BNF
Edict du Roy, sur la creation et erection des maistres priseurs, vendeurs de biens meubles, en chacune ville & bourgade de ce royaume : avec les lettres patentes dudit seigneur, contenans le salaire desdits priseurs vendeurs, & autres lettres de declaration sur ledit...
9,50 €
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Ordonnance du roy, sur le reiglement et ordre que doit tenir l'infanterie, instruction pour donner : le morion aux soldats manquans à leur devoir et causes pour lesquelles ils le doivent avoir
Éditeur(s) : Hachette BNF
Ordonnance du roy, sur le reiglement et ordre que doit tenir l'infanterie ... ©Electre 2025
9,50 €
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Edict du Roy sur le reglement des eaues et forestz de ce royaume et creation de nouveaux officiers
Éditeur(s) : Hachette BNF
Edict du Roy sur le reglement des eaues & forestz de ce royaume, & creation de nouveaux officiers Date de l'édition originale : 1554 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place av...
11,90 €
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Edict faict par le Roy sur le faict de la creation d'un conseiller dudict seigneur et general : superintendant des deniers communs des villes estans en chascune generalité de son royaume
Éditeur(s) : Hachette BNF
Edict faict par le Roy sur le faict de la creation d'un conseiller dudict seigneur, & general superintendant des deniers communs des villes estans en chascune generalité de son royaume, pays, terres & seigneuriesde son obeissance... ©Electre 2025
9,50 €
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Edict du Roy du 20 juillet 1563, creation et establissement en la ville de Rouen, d'une place : commune pour les marchans, à la similitude et semblance du change de Lyon et bourse de Thoulouze
Éditeur(s) : Hachette BNF
Edict du Roy sur la creation et establissement en la ville de Rouen, d'une place commune pour les marchans, à la similitude & semblance du change de Lyon, & bourse de Thoulouze ... ©Electre 2025
9,50 €
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Recueil des principaux tiltres pour l'establissement des maistres doreurs sur cuir, garnisseurs : et enjoliveurs establis par Henry II
Éditeur(s) : Hachette BNF
Recueil des principaux tiltres concernant l'establissement des maistres doreurs sur cuir, garnisseurs & enjoliveurs establis par Henry II . Confirmez par statuts & ordonnances : registré en Parlement le 13. jour d'aoust l'an 1576. Confirmez par Henry III. Henry IIII....
9,50 €
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Edict du Roy contenant la création et érection des lieutenans criminels ès sièges présidiaux
Éditeur(s) : Hachette BNF
Edict du Roy contenant la création et érection des lieutenans criminels ès sièges présidiaux Date de l'édition originale : 1628 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la...
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Edict du Roy du 3 septembre 1551, touchant la cognoissance, jurisdiction : et jugement des proces des lutheriens et heretiques, appartenans à tous juges royaulx et présidiaulx
Éditeur(s) : Hachette BNF
Edict du Roy nostre sire, touchant la cognoissance, jurisdiction, & jugement des proces des lutheriens & heretiques, appartenans à tous juges royaulx & présidiaulx . Publié en la Court de Parlement à Paris, le troisiesme jour de septembre 1551... ©Electre 2025
11,90 €
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Edict du Roy du 20 juillet 1563, sur la creation et establissement à Rouen, d'une place commune : pour les marchans, à la similitude et semblance du change de Lyon, et bourse de Thoulouze
Éditeur(s) : Hachette BNF
Edict du Roy, sur la creation et establissement en la ville de Rouen, d'une place commune pour les marchans, à la similitude & semblance du change de Lyon, & bourse de Thoulouze ... ©Electre 2025
9,50 €
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Ordonnances du Roy du 20 juillet 1557, sur le fait de la marine et admirauté
Éditeur(s) : Hachette BNF
Ordonnances du Roy, sur le fait de la marine & admirauté . Publiées en la court de parlement à Rouen, le vingtiesme jour de juillet mil cinq cens cinquante sept... ©Electre 2025
9,50 €
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Mandement contre les femmes qui font perir leurs fruits
Éditeur(s) : Hachette BNF
Mandement de Monseigneur l'Archevesque de Paris, contre les femmes qui font perir leurs fruits. Date de l'édition originale : 1666-1666 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place...
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Edict du Roy nostre sire, par lequel est ordonné que toutes interdictions, evocations, arrestz : decretz, seront executoires par tout ce royaume
Éditeur(s) : Hachette BNF
Edict du Roy nostre sire, par lequel est ordonné que toutes interdictions, evocations, arrestz, decretz, commissions executoires & autres provisions decernées en ses privé & grand Conseil & pareillement toutes lettres scellées au seel de la Chancellerie estant lez le...
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Edict du Roy sur le reglement des eaues et forests de ce royaume et creation de nouveaux officiers
Éditeur(s) : Hachette BNF
Edict du Roy sur le reglement des eaues et forests de ce royaume, & creation de nouveaux officiers Date de l'édition originale : 1633 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place a...
10,90 €
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Lettres patentes du Roy portant deffences à tous hosteliers, cabarestiers, taverniers, paticiers : et autres de la ville et faulxbourgs de Troyes de donner à boire ny à manger à aucuns manans
Éditeur(s) : Hachette BNF
Lettres patentes du Roy portant deffences à tous hosteliers, cabarestiers, taverniers, paticiers et autres de la ville et faulxbourgs de Troyes de donner à boire ny à manger à aucuns manans et habitans de ladicte ville, faulxbourgs et banlieue d'icelle, à peine d'ame...
9,50 €
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Commission et mandement du Roy, envoyé à monsieur le bailly de Touraine, ou monsieur son lieutenant : sur le faict du reiglement certain et perpetuel du ban et arrirreban
Éditeur(s) : Hachette BNF
Commission et mandement du Roy, envoyé à monsieur le bailly de Touraine, ou monsieur son lieutenant sur le faict du reiglement certain & perpetuel du ban & arrirreban Date de l'édition originale : 1555 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation p...
9,50 €
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Edict du Roy, donné à Fontainebleau au mois d'avril 1554. Par lequel il a declaré, statué et ordonné : que d'oresnavant par luy seul sera pourveu aux estats et offices des admiralitez et despendences
Éditeur(s) : Hachette BNF
Edict du Roy, donné à Fontainebleau au mois d'avril, 1554. Par lequel il a declaré, statué & ordonné que d'oresnavant par luy seul, & non autre sera pourveu aux estats & offices des admiralitez & despendences d'icelles quand vacation y escherra ... ©Electre 2025
9,50 €
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Ordonnances concernant la Chambre des monnoyes et sa jurisdiction
Éditeur(s) : Hachette BNF
Ordonnances concernant la Chambre des monnoyes et sa jurisdiction Date de l'édition originale : 1631 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025
9,50 €
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Edit du Roi du 11 janvier 1552, touchant la création des nouvelles offices des capitaines : et munitions de nostre artillerie, que des vires de noz camps et armées
Éditeur(s) : Hachette BNF
Edit du Roi touchant la création des nouvelles offices des capitaines et munitions de nostre artillerie, que des vires de noz camps et armées. Publiées le unziesme jour de janvier 1552 Date de l'édition originale : 1552 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique...
9,50 €
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Edict de la suppression des grenetiers alternatifz
Éditeur(s) : Hachette BNF
Edict de la suppression des grenetiers alternatifz Date de l'édition originale : 1555 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent a...
9,50 €
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