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La réforme du code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) : ordonnance du 30 novembre 2017
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une étude des divers aspects de la réforme du code bruxellois. Votée par le parlement régional en octobre 2017, celle-ci apporte des changements importants, notamment pour les divers instruments d'aménagement et les procédures de délivrance des autorisations individu...
99,00 €
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Droit de l'environnement
Éditeur(s) : Bruylant
Au sommaire notamment : Les origines et les principes généraux du droit de l'environnement; La protection de l'environnement à l'intervention de la puissance publique; Le contentieux de l'environnement; Contrats et instruments divers. ©Electre 2025
121,70 €
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La directive 2000-60-CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau : droit européen, droit interne, droit comparé. Directive 2000-60-EC of 23 October 2000 establishing a framework for community action in the field of water policy : European law, Belgian law, comparative law
Éditeur(s) : Bruylant
Issues d'un colloque tenu à l'Université de Liège en décembre 2004, ces contributions présentent la directive européenne 2000-60-CE, abordent les modalités de transposition en régions flamande et wallonne, aux Pays-Bas et en France. ©Electre 2025
35,50 €
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Evolutions récentes dans la protection du patrimoine
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Etat des lieux de la législation et de la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel en Belgique. ©Electre 2025
100,00 €
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