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Actualités en matière de droit pénal sexuel
Éditeur(s) : Anthemis
Suite à la réforme du droit pénal sexuel entrée en vigueur en Belgique en juin 2022, les contributeurs présentent les éléments constitutifs des nouvelles infractions sexuelles ainsi que les peines encourues, et les comparent avec la législation antérieure. ©Electre 2025
69,00 €
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La réforme du droit pénal sexuel
Éditeur(s) : Anthemis
Une présentation de la réforme modifiant le chapitre du Code pénal belge consacré aux crimes sexuels, qui est entrée en vigueur le 1er juin 2022. L'auteur commente cette nouvelle législation, qui fait passer la notion de consentement avant la conscience collective, p...
64,00 €
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