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Justice et réparation : histoire du droit à réparation pour les invalides et victimes de guerre

Justice et réparation : histoire du droit à réparation pour les invalides et victimes de guerre

Auteur : Pierre Amestoy
Éditeur(s) : Les éditions Historien-Conseil
Version remaniée d'une thèse, une étude des caractéristiques du Code des pensions, qui repose sur un droit d'exception forgé au fil des conflits. Partant de la loi sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre, votée en 1919 au lendemain de la Grande ...
35,00 €
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